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TRAITE
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

Règlement intérieur
de la Conférence des Parties
 

NOUS CONTACTER
Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Fax: +41 22 791 5830
fctcsecretariat@who.int

Organisation
mondiale de la Santé
20, avenue Appia
CH-1211 Genève 27

Conférence des Parties à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
 

Septième session
7-12 Novembre 2016

Sixième session
13-18 octobre 2014

Cinquième session
12 – 17 novembre 2012

Quatrième session
15 – 20 novembre 2010

Troisième session
17-22 novembre 2008

Deuxième Session
30 juin - 6 juillet 2007

Première session
6-17 février 2006‎

Organe intergouvernemental de négociation sur le commerce illicite de produits du tabac

Cinquième session
29 mars – 4 avril 2012

Quatrième session
14 – 21 mars 2010

Troisième session
28 juin-5 juillet 2009

Deuxième session
20-25 octobre 2008

Première session
11-16 février 2008
 

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Elaboration de la Convention-cadre de l'OMS
pour la lutte antitabac (1999-2005)

Groupe de travail (1999-2000)
Organe intergouvernemental de négociation (2000-2003)
Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée (2004-2005)
 

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