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Ainsi qu’il
en a été décidé par l’organe intergouvernemental de négociation, les Parties
sont invitées à soumettre leurs observations sur la conformité des
traductions arabe, chinoise, espagnole, française et russe avec la version
anglaise du projet de Protocole pour éliminer le commerce illicite des
produits du tabac, telle que présentée à la clôture de la cinquième session
de l’organe intergouvernemental de négociation et figurant dans le document
FCTC/COP/INB-IT/5/5. Les
observations doivent être soumises au Secrétariat de la Convention d’ici au
26 avril 2012 au plus tard, par courrier électronique à
inbfctc@who.int.
Programme de travail N° 1
pour le jeudi 29 mars 2012
Programme de travail N°
2
pour
le vendredi 30 mars 2012
Programme de travail N°
3
pour le samedi 31 mars 2012
Programme de travail N°
4
pour le lundi 2 avril 2012
Programme de travail N°
5
pour le mardi 3 avril 2012
Programme de travail N°
6
pour le mercredi 4 avril 2012
FCTC/COP/INB-IT/5/1
Rev.1
Ordre du jour provisoire
FCTC/COP/INB-IT/5/1
(annoté) Rev.1
Ordre du jour provisoire
(annoté)
FCTC/COP/INB-IT/5/2
Rapport
sur la vérification des pouvoirs
FCTC/COP/INB-IT/5/3
Groupe de travail informel sur le projet
de protocole pour éliminer le commerce illicite
des produits du tabac
FCTC/COP/INB-IT/5/4
Projet de protocole pour
éliminer le commerce illicite des produits du tabac
FCTC/COP/4/4
Rapport du Président de l’organe
intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite
des produits du tabac à la quatrième session de la Conférence des Parties
FCTC/COP/INB-IT/5/5
Projet de
protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
FCTC/COP/INB-IT/5/INF.DOC./1
Coût estimatif de l’assistance aux Parties pendant la période précédant
l’entrée en vigueur du protocole pour éliminer le commerce illicite des
produits du tabac
FCTC/COP/INB-IT/5/INF.DOC./2
Proposition de
coopération du Secrétariat de la
Convention avec d’autres organisations
internationales concernant le futur protocole
FCTC/COP/INB-IT/5/INF.DOC./3
Matériel de fabrication
utilisé dans la fabrication des cigarettes et d’autres produits du tabac
FCTC/COP/INB-IT/5/INF.DOC./4
Conformité et cohérence des
termes utilisés dans toutes les versions linguistiques du projet de
protocole
FCTC/COP/INB-IT/5/DIV/1
Rev.1
LIST OF PARTICIPANTS
FCTC/COP/INB-IT/5/DIV/2
Guide à l’usage des
participants à l’organe intergouvernemental de négociation
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