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   Documentation  

Organe intergouvernemental
de négociation sur le commerce
illicite de produits du tabac.

Cinquième session

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Ainsi qu’il en a été décidé par l’organe intergouvernemental de négociation, les Parties sont invitées à soumettre leurs observations sur la conformité des traductions arabe, chinoise, espagnole, française et russe avec la version anglaise du projet de Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, telle que présentée à la clôture de la cinquième session de l’organe intergouvernemental de négociation et figurant dans le document FCTC/COP/INB-IT/5/5. Les observations doivent être soumises au Secrétariat de la Convention d’ici au 26 avril 2012 au plus tard, par courrier électronique à inbfctc@who.int.

Programme de travail N° 1
pour le jeudi 29 mars 2012

Programme de travail N° 2
pour
le vendredi 30 mars 2012

Programme de travail N° 3
pour le samedi 31 mars 2012

Programme de travail N° 4
pour le lundi 2 avril 2012

Programme de travail N° 5
pour le mardi 3 avril 2012

Programme de travail N° 6
pour le mercredi 4 avril 2012

FCTC/COP/INB-IT/5/1 Rev.1
Ordre du jour provisoire

FCTC/COP/INB-IT/5/1 (annoté) Rev.1
Ordre du jour provisoire
(annoté)

FCTC/COP/INB-IT/5/2
R
apport sur la vérification des pouvoirs

FCTC/COP/INB-IT/5/3
Groupe de travail informel sur le projet
de protocole pour éliminer le commerce illicite
des produits du tabac

FCTC/COP/INB-IT/5/4
Projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

FCTC/COP/4/4
Rapport du Président de l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac à la quatrième session de la Conférence des Parties

FCTC/COP/INB-IT/5/5
Projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

FCTC/COP/INB-IT/5/INF.DOC./1
Coût estimatif de l’assistance aux Parties pendant la période précédant l’entrée en vigueur du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
 

FCTC/COP/INB-IT/5/INF.DOC./2
Proposition de coopération du Secrétariat de la
Convention avec d’autres organisations
internationales concernant le futur protocole
  

FCTC/COP/INB-IT/5/INF.DOC./3
Matériel de fabrication utilisé dans la fabrication des cigarettes et d’autres produits du tabac

FCTC/COP/INB-IT/5/INF.DOC./4
Conformité et cohérence des termes utilisés dans toutes les versions linguistiques du projet de protocole

FCTC/COP/INB-IT/5/DIV/1 Rev.1
LIST OF PARTICIPANTS

FCTC/COP/INB-IT/5/DIV/2
Guide à l’usage des participants à l’organe intergouvernemental de négociation

 

 

NOUS CONTACTER
Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Fax: +41 22 791 5830
fctcsecretariat@who.int

Organisation
mondiale de la Santé
20, avenue Appia
CH-1211 Genève 27



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