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FCTC/COP/4/REC/1
DECISIONS AND ANCILLARY DOCUMENTS
FCTC/COP/4/REC/2
VERBATIM RECORDS
FCTC/COP/4/REC/3 English
only
SUMMARY RECORDS
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Journal N° 6
Samedi 20 novembre 2010
Journal N° 5
Vendredi 19 novembre 2010
Journal N° 4
Jeudi 18 novembre 2010
Journal N° 3
Mercredi 17 novembre 2010
Journal N° 2
Mardi 16 novembre 2010
Journal N° 1
Lundi 15 novembre 2010
Journal préliminaire
29 octobre 2010
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FCTC/COP/4/1
Rev.2
Ordre du jour
FCTC/COP/4/1(annoté)
Rev.1
Ordre du jour provisoire
(annoté)
FCTC/COP/4/2
Rev.1
Demande du statut d’observateur à
la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte
antitabac
FCTC/COP/4/3
Rapport du Secrétariat sur ses
activités
FCTC/COP/4/4
Rapport du Président de l’organe
intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite
des produits du tabac à la quatrième session de la Conférence des Parties
FCTC/COP/4/5
Projet de protocole pour éliminer
le commerce illicite des produits du tabac
FCTC/COP/4/6
Rev.1
Projet de directives pour
l’application des articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS pour la
lutte antitabac
FCTC/COP/4/7
Projet de directives pour
l’application de l’article 12 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte
antitabac
FCTC/COP/4/8
Projet de directives pour
l’application de l’article 14 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte
antitabac
FCTC/COP/4/9
Activités de remplacement de la
culture du tabac économiquement viables (en relation avec les articles 17 et
18 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac)
FCTC/COP/4/10
Mesures qui contribueraient à l’élimination de la publicité, de la promotion
et du parrainage transfrontières (décision FCTC/COP3(14))
FCTC/COP/4/11
Politiques financières et fiscales
(en relation avec l’article 6 de la Convention)
Rapport technique de l’Initiative de l’OMS pour un monde sans tabac
FCTC/COP/4/12
Lutte contre les produits du tabac
sans fumée et les cigarettes électroniques
FCTC/COP/4/13
Application de l’article 19 de la
Convention : « Responsabilité »
FCTC/COP/4/14
FCTC/COP/4/14
Add.1
Rapports des Parties et progrès mondiaux réalisés dans la mise en œuvre de
la Convention : principales conclusions
FCTC/COP/4/15
Normalisation et harmonisation des
données et des initiatives pour la collecte de données
FCTC/COP/4/16
Ressources financières et
mécanismes d’assistance
FCTC/COP/4/17
Coopération avec les organisations
et organismes internationaux pour le renforcement de la mise en oeuvre de la
Convention
FCTC/COP/4/18
Coopération Sud-Sud et mise en
œuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
FCTC/COP/4/19
FCTC/COP/4/19
Add.1
Rapport sur l’exécution du plan de
travail et du budget 2008-2009
FCTC/COP/4/20
FCTC/COP/4/20
Add.1
FCTC/COP/4/20
Add.2
Rapport intérimaire sur
l’exécution du budget et du plan de travail 2010-2011
FCTC/COP/4/21
Projet de plan de travail et de
budget pour l’exercice 2012-2013
FCTC/COP/4/22
Rev.1
Examen de l’accréditation des
organisations non gouvernementales dotées du statut d’observateur auprès de
la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte
antitabac
FCTC/COP/4/23
Logo de la Convention-cadre de
l’OMS pour la lutte antitabac
FCTC/COP/4/24
Date et lieu de la cinquième
session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la
lutte antitabac
FCTC/COP/4/25
Rev.2
Rapport sur la vérification des
pouvoirs
FCTC/COP/4/26
Examen du rôle du Bureau de la
Conférence des Parties
FCTC/COP/4/27
FCTC/COP/4/27
Corr.1
Coordination entre l’Initiative
pour un monde sans tabac et le
Secrétariat de la Convention
FCTC/COP/4/28 (Draft)
Rapport de la Commission A
FCTC/COP/4/29 (Draft)
Rapport de la Commission B
FCTC/COP/4/INF.DOC./1
Incidences financières des mesures
prévues dans le projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des
produits du tabac
FCTC/COP/4/INF.DOC./2
Travaux en cours concernant les
articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
FCTC/COP/4/INF.DOC./3
Conclusion des négociations sur un
protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac : options
possibles
FCTC/COP/4/INF.DOC./4
Projet de plan de travail et de
budget pour l’exercice 2012-2013
Note explicative
FCTC/COP/4/INF.DOC./5
État récapitulatif du recouvrement
des contributions volontaires évaluées (CVE) pour les exercices 2006-2007,
2008-2009 et 2010-2011, au 31 octobre 2010 (en US $)
FCTC/COP/4/DIV/1
Rev.1
LIST OF PARTICIPANTS
FCTC/COP/4/DIV/2
Guide à l’usage des participants à
la Conférence des Parties
FCTC/COP/4/DIV/3
Allocution du Dr Margaret Chan, Directeur général de l’OMS
FCTC/COP/4/DIV/4
Rapport du Secrétariat de la
Convention sur ses activités
Allocution du Dr Haik Nikogosian, Chef du Secrétariat de la Convention
FCTC/COP/4/DIV/5
Déclaration du Dr Anne Marie
Worning, Directeur exécutif du Bureau du Directeur général de l’OMS
FCTC/COP/4/DIV/6
DÉCISIONS
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