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   Documentation  

Conférence des Parties à la Convention-cadre de l'OMS
pour la lutte antitabac.

Quatrième session

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FCTC/COP/4/REC/1
DECISIONS AND ANCILLARY DOCUMENTS

FCTC/COP/4/REC/2
VERBATIM RECORDS

FCTC/COP/4/REC/3 English only
SUMMARY RECORDS

_______________________________________________________________

Journal N° 6
Samedi 20 novembre 2010

Journal N° 5
Vendredi 19 novembre 2010

Journal N° 4
Jeudi 18 novembre 2010

Journal N° 3
Mercredi 17 novembre 2010

Journal N° 2
Mardi 16 novembre 2010

Journal N° 1
Lundi 15 novembre 2010

Journal préliminaire
29 octobre 2010
_______________________________________________________________

FCTC/COP/4/1 Rev.2
Ordre du jour

FCTC/COP/4/1(annoté) Rev.1
Ordre du jour provisoire
(annoté)

FCTC/COP/4/2 Rev.1
Demande du statut d’observateur à la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

FCTC/COP/4/3
Rapport du Secrétariat sur ses activités

FCTC/COP/4/4
Rapport du Président de l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac à la quatrième session de la Conférence des Parties

FCTC/COP/4/5
Projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

FCTC/COP/4/6 Rev.1
Projet de directives pour l’application des articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

FCTC/COP/4/7
Projet de directives pour l’application de l’article 12 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

FCTC/COP/4/8
Projet de directives pour l’application de l’article 14 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

FCTC/COP/4/9
Activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac)

FCTC/COP/4/10
Mesures qui contribueraient à l’élimination de la publicité, de la promotion et du parrainage transfrontières (décision FCTC/COP3(14))

FCTC/COP/4/11
Politiques financières et fiscales (en relation avec l’article 6 de la Convention)
Rapport technique de l’Initiative de l’OMS pour un monde sans tabac

FCTC/COP/4/12
Lutte contre les produits du tabac sans fumée et les cigarettes électroniques

FCTC/COP/4/13
Application de l’article 19 de la Convention : « Responsabilité »

FCTC/COP/4/14
   FCTC/COP/4/14 Add.1
Rapports des Parties et progrès mondiaux réalisés dans la mise en œuvre de la Convention : principales conclusions

FCTC/COP/4/15
Normalisation et harmonisation des données et des initiatives pour la collecte de données

FCTC/COP/4/16
Ressources financières et mécanismes d’assistance

FCTC/COP/4/17
Coopération avec les organisations et organismes internationaux pour le renforcement de la mise en oeuvre de la Convention

FCTC/COP/4/18
Coopération Sud-Sud et mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

FCTC/COP/4/19
   FCTC/COP/4/19 Add.1
Rapport sur l’exécution du plan de travail et du budget 2008-2009

FCTC/COP/4/20
   FCTC/COP/4/20 Add.1
   FCTC/COP/4/20 Add.2
Rapport intérimaire sur l’exécution du budget et du plan de travail 2010-2011

FCTC/COP/4/21
Projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2012-2013

FCTC/COP/4/22 Rev.1
Examen de l’accréditation des organisations non gouvernementales dotées du statut d’observateur auprès de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

FCTC/COP/4/23
Logo de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

FCTC/COP/4/24
Date et lieu de la cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

FCTC/COP/4/25 Rev.2
Rapport sur la vérification des pouvoirs

FCTC/COP/4/26
Examen du rôle du Bureau de la Conférence des Parties

FCTC/COP/4/27
   FCTC/COP/4/27 Corr.1
Coordination entre l’Initiative pour un monde sans tabac et le
Secrétariat de la Convention

FCTC/COP/4/28 (Draft)
Rapport de la Commission A

FCTC/COP/4/29 (Draft)
Rapport de la Commission B

FCTC/COP/4/INF.DOC./1
Incidences financières des mesures prévues dans le projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

FCTC/COP/4/INF.DOC./2
Travaux en cours concernant les articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

FCTC/COP/4/INF.DOC./3
Conclusion des négociations sur un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac : options possibles

FCTC/COP/4/INF.DOC./4
Projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2012-2013
Note explicative

FCTC/COP/4/INF.DOC./5
État récapitulatif du recouvrement des contributions volontaires évaluées (CVE) pour les exercices 2006-2007, 2008-2009 et 2010-2011, au 31 octobre 2010 (en US $)

FCTC/COP/4/DIV/1 Rev.1
LIST OF PARTICIPANTS

FCTC/COP/4/DIV/2
Guide à l’usage des participants à la Conférence des Parties

FCTC/COP/4/DIV/3
Allocution du Dr Margaret Chan, Directeur général de l’OMS

FCTC/COP/4/DIV/4
Rapport du Secrétariat de la Convention sur ses activités
Allocution du Dr Haik Nikogosian, Chef du Secrétariat de la Convention

FCTC/COP/4/DIV/5
Déclaration du Dr Anne Marie Worning, Directeur exécutif du Bureau du Directeur général de l’OMS

FCTC/COP/4/DIV/6
DÉCISIONS

 

NOUS CONTACTER
Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Fax: +41 22 791 5830
fctcsecretariat@who.int

Organisation
mondiale de la Santé
20, avenue Appia
CH-1211 Genève 27



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