I.  Généralités

1. Qu’y a-t-il de nouveau cette fois-ci ?

L’ensemble du processus de désignation et de nomination du Directeur général a été considérablement modifié en 2012. Les principales innovations concernent :

a.  l’application d’un Code de conduite pour l’élection du Directeur général tout au long du processus ;

b.    la possibilité pour les États Membres et les candidats d’avoir des échanges en direct dans le cadre d’un forum électronique organisé avant la session du Conseil exécutif à laquelle trois candidats au maximum seront désignés ;

c.  la possibilité pour l’Assemblée de la Santé de nommer le nouveau Directeur général en choisissant parmi trois candidats ;

d.    le raccourcissement de la période de transition entre la nomination et l’entrée en fonction du nouveau Directeur général, qui a été ramenée de cinq mois à cinq semaines environ.

II. Propositions

1. Quand le processus d’élection a-t-il commencé ?

Le processus d’élection a commencé neuf mois avant l’ouverture de la cent quarantième session du Conseil exécutif, c’est-à-dire en avril 2016. Le 22 avril 2016, le Directeur général avait informé les États Membres qu’ils pouvaient proposer des candidats au poste de Directeur général.

2. Comment se présentait la note verbale que le Directeur général a envoyée en avril 2016 ?

Le Directeur général a envoyé à tous les États Membres une communication les informant qu’ils peuvent proposer des candidats au poste de Directeur général et comprenant :

a.  le formulaire type de curriculum vitae ;

b.    un rappel concernant l’engagement de respecter le Code de conduite ;

c.  une notice concernant le forum électronique ;

d.    une notice concernant l’affichage d’informations sur les candidats.

3. Quand le Secrétariat a-t-il annoncé officiellement la liste de candidats ?

Le Secrétariat a annoncé officiellement et publiquement le nom des candidats ainsi que le nom des pays les ayant présentés le 23 septembre 2016 – le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures par les États Membres. Avant cette date, le Directeur général a pris acte de la proposition de candidats potentiels sur le site Web de l’OMS, dans la mesure où les États Membres qui les ont proposés acceptaient que le Directeur général en prenne acte.

4. Les propositions reçues par le Secrétariat seront-elles diffusées aux États Membres ?

Toutes les propositions, les curriculum vitae et les documents s’y référant seront traduits dans toutes les langues officielles, reproduits et envoyés à tous les États Membres trois mois avant la cent quarantième session du Conseil exécutif, c’est-à-dire au plus tard le 22 octobre 2016.

5. Les candidats doivent-ils être des ressortissants de l’État Membre qui propose leur candidature ?

Aucune des dispositions du Code de conduite ne prescrit que les personnes proposées pour le poste de Directeur général doivent être des ressortissants de l’État Membre qui soutient leur candidature.

6. Un État Membre peut-il proposer le nom de plusieurs personnes pour le poste de Directeur général ?

Aussi bien le Règlement intérieur du Conseil exécutif que le Code de conduite envisagent la possibilité qu’un État Membre propose plusieurs personnes.

7. Un État Membre peut-il proposer le nom d’un membre du personnel de l’OMS pour le poste de Directeur général ?

Des membres du personnel de l’OMS peuvent être proposés pour le poste de Directeur général. Le Code de conduite envisage cette possibilité.

8. Les membres du personnel de l’OMS proposés pour le poste de Directeur général ont-ils des obligations particulières ?

Les membres du personnel de l’OMS proposés pour le poste de Directeur général sont soumis aux obligations énoncées dans la Constitution de l’OMS, le Statut du personnel et le Règlement du personnel, ainsi qu’aux recommandations éventuelles du Directeur général. Ils doivent notamment observer la plus stricte déontologie, s’efforcer d’éviter toute apparence d’irrégularité et clairement distinguer leurs activités de campagne de leur travail à l’OMS.

9. Les membres du personnel de l’OMS proposés pour le poste de Directeur général continueront-ils à exercer leurs fonctions à l’OMS ?

Le Directeur général a informé le Conseil à sa cent trente-huitième session qu’elle entendait prier les candidats internes d’épuiser leurs congés annuels accumulés, à compter du jour de la publication de la liste des candidats, avant de les mettre en congé spécial avec traitement à 50 % jusqu’à la fin de la cent quarantième session du Conseil exécutif, en janvier 2017. Si un ou plusieurs candidats internes sont désignés par le Conseil, le Directeur général a l’intention de les mettre en congé avec traitement intégral jusqu’à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé. Toutefois, les membres du personnel de l’OMS qui sont des dirigeants élus (les Directeurs régionaux) ne seront pas tenus de prendre un congé spécial compte tenu de leur statut et de leur fonction.

10. Qu’est-ce que le Code de conduite et à qui s’applique-t-il ?

La Code de conduite a été adopté par l’Assemblée de la Santé dans la résolution WHA66.18 en tant que texte non contraignant énonçant les pratiques qu’il convient de suivre pendant le processus électoral. Il vise à promouvoir un processus ouvert, juste, équitable et transparent pour l’élection du Directeur général en donnant des prescriptions d’ordre général et spécifiques. Il s’applique à tous les États Membres, à tous les candidats et au Secrétariat tout au long du processus d’élection.

11. Les États Membres qui proposent des candidats doivent-ils envisager de divulguer les informations concernant les subventions ou financements qu’ils ont accordés ces dernières années ?

Le Code de conduite prévoit que les États Membres proposant des personnes pour le poste de Directeur général doivent envisager de divulguer les informations concernant les subventions ou financements accordés à d’autres États Membres au cours des deux années précédentes, afin de garantir une totale transparence et la confiance mutuelle entre les États Membres.

12. Y a-t-il une limite au déplacement des candidats dans les États Membres ?

Le Code de conduite prévoit que les voyages effectués par les candidats pour leur campagne électorale doivent être limités pour éviter toute dépense excessive susceptible de conduire à une inégalité entre États Membres et candidats. Il convient d’envisager de recourir aux mécanismes existants (sessions des comités régionaux, Conseil exécutif et Assemblée de la Santé) pour les réunions et les autres activités de promotion.

III. Intervalle entre l’annonce des candidatures et la désignation par le Conseil

1. Pourquoi un examen médical est-il exigé et quand doit-il avoir lieu ?

Après la date limite de dépôt des candidatures et en application de la résolution EB120.R19, le Directeur général demandera aux candidats de se soumettre à un examen médical et de présenter au Directeur du Service médical et de santé un formulaire OMS d’examen médical dûment rempli, afin de s’assurer que les candidats désignés sont physiquement aptes à exercer les fonctions auxquelles ils aspirent comme tout autre membre du personnel de l’OMS. À son tour, le Directeur du Service médical et de santé indiquera au Président du Conseil exécutif si les candidats semblent être physiquement aptes à exercer leurs fonctions comme tout autre membre du personnel de l’OMS, et le Président informera le Conseil en conséquence.

2. Quelle est la différence entre le forum sur le site Web et le forum des candidats ?

Le forum sur le site Web est un forum électronique de questions et de réponses ouvert à tous les États Membres et candidats qui souhaitent y participer. Le forum des candidats est une tribune ouverte aux États Membres et Membres associés où les candidats peuvent se faire connaître et présenter leurs idées sur un pied d’égalité.

3. Quand auront lieu le forum sur le site Web et le forum des candidats et combien de temps dureront-ils ?

Le forum sur le site Web sera ouvert sur le site Web de l’OMS du lundi 24 octobre 2016 au dimanche 30 octobre 2016.

Le forum des candidats aura lieu les 1^er et 2 novembre 2016.

4. Comment se déroulera le forum des candidats ?

Chaque candidat fera un exposé de 30 minutes au maximum, qui sera suivi d’une séance de questions et de réponses, la durée totale étant de 60 minutes. Les États Membres et les Membres associés seront invités à préparer des questions pour chaque candidat au cours de l’exposé initial. L’ordre des entretiens et des questions qui seront posées à chaque candidat sera déterminé par tirage au sort.

5. Le grand public peut-il participer au forum des candidats ?

La participation au forum des candidats est limitée aux États Membres et aux Membres associés. Les séances du forum des candidats seront diffusées sur le site Web de l’OMS dans toutes les langues officielles.

6. Les frais de voyage des candidats participant au forum des candidats seront-ils pris en charge ?

Le Directeur général a informé le Conseil à sa cent trente-huitième session que, selon la pratique en vigueur, le Secrétariat prendra en charge les frais de voyage des candidats participant au forum des candidats à Genève. Cette prise en charge couvre le prix d’un billet d’avion en classe économique et l’indemnité journalière de subsistance pour la durée de la participation au forum.

7. Les frais de voyage des candidats assistant à la cent quarantième session du Conseil exécutif, à laquelle la désignation doit avoir lieu, seront-ils pris en charge ?

Le Secrétariat prendra en charge les frais de voyage des candidats convoqués pour une entrevue avec le Conseil conformément au processus prévu dans son Règlement intérieur.

8. Le CV des candidats et autres renseignements les concernant seront-ils rendus publics ?

À moins que la proposition stipule expressément qu’il ne doit pas en être ainsi, le Secrétariat affichera sur le site Web de l’OMS les informations concernant les candidats, notamment leur CV et d’autres renseignements sur leurs qualifications et leur expérience reçus des États Membres, ainsi que leurs coordonnées et les liens renvoyant à leur site Web, le cas échéant.

IV. Désignation par le Conseil et nomination par l’Assemblée de la Santé

1. Les candidats peuvent-ils assister aux séances du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé auxquelles la désignation et la nomination auront lieu ?

Le Code de conduite prévoit que les candidats n’assistent pas aux séances du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé auxquelles le Directeur général est désigné et nommé, même s’ils font partie de la délégation d’un État Membre. Cette disposition confirme la pratique suivie lors des élections précédentes.

2. Qu’est-ce que la « présélection » des candidats ?

La « présélection » est la première démarche que le Conseil entreprendra à sa cent quarantième session, normalement au cours de la deuxième matinée, et vise à éliminer les candidats ne répondant pas aux critères approuvés par l’Assemblée de la Santé. Cette phase se limite à déterminer si, de l’avis général, un ou plusieurs candidats ne répondent pas aux critères au regard de leur curriculum vitae et des documents s’y référant fournis par les États Membres qui les ont désignés.

3. Comment le Conseil procédera-t-il pour dresser une liste restreinte de candidats ?

Le Conseil a décidé qu’il dresserait une liste restreinte de cinq candidats en procédant par scrutin à plusieurs tours, auxquels les membres devront voter pour cinq candidats. Les votes pour moins de cinq ou plus de cinq candidats seront considérés comme nuls. Les candidats recueillant le plus petit nombre de voix et ceux ayant obtenu moins de 10 % des voix seront éliminés jusqu’à ce qu’il ne reste plus que cinq candidats.

4. Combien le Conseil désigne-t-il de candidats à présenter à l’Assemblée de la Santé ?

Le Conseil désigne, en vue de leur présentation à l’Assemblée de la Santé, trois des candidats figurant sur la liste restreinte. Dans des circonstances exceptionnelles où la désignation de trois candidats n’est pas applicable, par exemple s’il n’y a qu’un ou deux candidats en lice, le Conseil peut décider de désigner moins de trois candidats.

5. D’après quels critères le Conseil choisira-t-il les candidats qui seront présentés à l’Assemblée de la Santé ?

En vertu de la résolution WHA65.15, les candidats désignés par le Conseil doivent remplir les critères suivants, compte tenu de l’importance primordiale des qualifications professionnelles et de l’intégrité ainsi que de la nécessité de tenir dûment compte de la représentation géographique équitable et de l’équilibre hommes-femmes :

a.  posséder une solide formation technique dans un domaine concernant la santé, y compris une expérience en matière de santé publique ;

b.    avoir une vaste expérience de l’action sanitaire internationale ;

c.  avoir fait leurs preuves dans un poste de direction ;

d.    avoir d’excellentes compétences en matière de communication et de sensibilisation ;

e.  avoir une compétence avérée en matière de gestion administrative ;

f.  être sensibles aux différences culturelles, sociales et politiques ;

g.    être profondément attachés à la mission et aux objectifs de l’OMS ;

h.  jouir d’un bon état de santé les rendant aptes à exercer leurs fonctions comme tout autre membre du personnel de l’Organisation ;

i.   posséder des compétences suffisantes dans au moins une des langues de travail officielles du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé.

6. Quel soutien le Secrétariat apportera-t-il aux candidats désignés par le Conseil ?

Les candidats seront désignés par le Conseil exécutif pour le poste de Directeur général sur un pied d’égalité, à leur demande, et de manière transparente. En particulier, le Secrétariat mettra sur pied un point focal chargé de répondre ou de faciliter une réponse à toute demande d’information que les candidats désignés pour le poste de Directeur général pourraient souhaiter adresser à l’Organisation. Par souci d’équité et de transparence, toutes les réponses du Secrétariat seront communiquées à l’ensemble des candidats.

7. Les candidats peuvent-ils faire un exposé oral à l’Assemblée de la Santé ?

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que les candidats désignés par le Conseil pour le poste de Directeur général devraient prendre la parole devant l’Assemblée de la Santé avant le vote pour la nomination du Directeur général, étant entendu que la durée des déclarations sera limitée à 15 minutes, que l’ordre dans lequel les déclarations seront prononcées serait décidé par tirage au sort, qu’aucune séance de questions et réponses ne suivrait les déclarations et que les déclarations seraient diffusées sur le site Web de l’OMS dans toutes les langues officielles.

8. Qui aura le droit de voter à l’Assemblée de la Santé ?

Tous les États Membres auront le droit de voter à l’Assemblée de la Santé, à l’exception de ceux dont le droit de vote a été suspendu conformément à l’article 7 de la Constitution de l’OMS (voir la question N° 9).

9. Que se passera-t-il si le droit de vote d’un État Membre a été suspendu ?

Les États Membres dont le droit de vote a été suspendu n’auront pas le droit de voter pour la nomination du Directeur général.

10. Quelle est la majorité requise pour être nommé par l’Assemblée de la Santé ?

Le nouveau Directeur général sera nommé par une majorité claire et forte, soit, conformément au Règlement intérieur, la majorité des deux tiers ou plus des Membres présents et votants aux deux premiers tours ; la majorité ou plus des États Membres de l’OMS au troisième tour ; et la majorité ou plus des Membres présents et votants au quatrième tour. La procédure sera légèrement différente si le Conseil désigne moins de trois personnes.

11. Que se passera-t-il si un État Membre souhaite une suspension de séance pendant le scrutin ?

Le Règlement intérieur du Conseil exécutif et celui de l’Assemblée de la Santé interdisent à un État Membre d’interrompre le scrutin si ce n’est pour une motion d’ordre en rapport avec le déroulement du scrutin. Cependant, ces règlements permettent aussi de présenter une motion pour suspendre la séance entre les tours de scrutin. Le Conseil exécutif et l’Assemblée de la Santé prendront des décisions sur ces demandes conformément à leurs Règlements intérieurs respectifs.

12. Que se passera-t-il si un État Membre ne peut pas assister à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé ?

Si un État Membre n’est pas en mesure d’être représenté à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, il ne pourra pas prendre part au scrutin et sera donc considéré comme « absent ».

13. Que se passera-t-il si un État Membre est absent pendant l’un des tours de scrutin ?

Si un État Membre est absent pendant l’un des tours de scrutin, il sera considéré comme « absent » et ne sera donc pas compté parmi les « Membres présents et votants » pendant ce tour de scrutin. Un État Membre absent pendant un tour de scrutin a la possibilité de voter aux autres tours de scrutin.

14. Que se passera-t-il si un État Membre souhaite expliquer son vote après l’annonce des résultats ?

Les explications de vote sont, en principe, incompatibles avec le vote à bulletin secret. Les délégations sont donc invitées à s’abstenir de donner des explications sur leur vote après la fin du scrutin.

15. Quand commencera le mandat du nouveau Directeur général ?

Le contrat du Directeur général actuellement en poste prend fin le 30 juin 2017. Le mandat du nouveau Directeur général commencera le 1^er juillet 2017.

16. Comment se déroulera la transition entre la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2017 et l’entrée en fonction du nouveau Directeur général ?

Le Secrétariat fournira un appui au nouveau Directeur général entre sa nomination par l’Assemblée de la Santé en mai 2017 et son entrée en fonction afin de faciliter le plus possible la transition.