Consultation
Règlement intérieur des organes directeurs
Rapport du Directeur général sur la réforme de l’OMS : gouvernance – avant-projet (en anglais)
Document de consultation sur le règlement intérieur (en anglais)
Compilation des commentaires (en anglais)
Lors de la réunion du Directeur général avec le Bureau du Conseil exécutif les 31 juillet et le 1er août 2017, le Bureau a recommandé de demander aux États Membres de soumettre leurs observations sur les rôles et les méthodes de travail du Conseil exécutif et du Bureau, afin d’améliorer l’efficience et l’équité dans la prise de décisions.
Dans la décision WHA69(8) (2016), le Directeur général a été prié « de procéder à l’analyse des règlements intérieurs du Conseil exécutif et de l’Assemblée mondiale de la Santé afin de repérer les ambiguïtés d’interprétation et les lacunes dans les processus d’inscription à l’ordre du jour de points additionnels, supplémentaires ou urgents et de formuler des recommandations sur l’amélioration future de ces processus ; et de faire rapport à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif ».
Dans la décision EB141(8) (2017) sur la réforme de la gouvernance : suivi de la décision WHA69(8), le Conseil a demandé « à ce que l’analyse par le Secrétariat du Règlement intérieur du Conseil exécutif et du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé actuels concernant les points supplémentaires ou urgents soit établie conformément à la décision WHA69(8) et aborde d’autres ambiguïtés, lacunes et insuffisances des règlements intérieurs des organes directeurs ».
Conformément à ces mandats, le Secrétariat a élaboré un document recensant plusieurs ambiguïtés, lacunes et autres insuffisances dans les règlements intérieurs des organes directeurs, en vue d’une consultation électronique avec les États Membres.
Le Secrétariat a invité les États Membres à soumettre leurs observations sur le document à l’adresse
governancereform@who.int, d’ici au 15 septembre 2017.
Toutes les observations des États Membres qui ont été soumises sont publiées dans leur langue originale sur ce site.
Les contributions pouvaient être soumises dans l’une ou l’autre des six langues officielles (anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe).
Le Secrétariat prévoit d’organiser une consultation informelle sur le document au Siège de l’OMS, également accessible par WebEX, le 21 septembre 2017. Une invitation sera transmise d’ici peu aux États Membres à cet égard.
