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DOCUMENTS FONDAMENTAUX Quarante-neuvième édition
Numérotation des articles des Règlements intérieurs dans les Documents fondamentaux (48e édition par rapport à la 49e édition) :
Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé
Règlement intérieur du Conseil exécutif
Autres documents essentiels de l’Organisation
Code international de commercialisation des substituts du lait maternel 1981 Résolutions adoptées par la suite, qui élargissent, actualisent et précisent le Code Règlement sanitaire international (2005), troisième édition, 2016 Cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour l’échange des virus grippaux et l’accès aux vaccins et autres avantages, deuxième édition, 2021 Documents relatifs à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, 2005, réimpression révisée Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, 2013 Règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Édition 2018. Comprend les amendements adoptés par la Conférence des Parties à sa huitième session (1-6 octobre 2018) Règlement intérieur de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Édition 2018 Ø Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé, 2010, document WHA63/2010/REC/1, annexe 5 Mandats des comités Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif (dernière révision par la décision EB146(5) (2020) ; voir le document EB146/2020/REC/1, annexe 4) Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance (dernière révision par la décision EB150(16) (2022) ; voir le document EB150/2022/REC/1, annexe 5) Commission permanente de prévention, de préparation et de riposte en cas d’urgence sanitaire (approuvée par la décision EB151(2) (2022) ; voir le document EB151/2022/REC/1, annexe 1)
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