WHA72.8 - Améliorer la transparence des marchés de médicaments, de vaccins et d’autres produits sanitaires. WHA Résolution; Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé, 2019
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Abrégé

PRIE le Directeur général :

1) de continuer d’apporter un appui aux États Membres, à leur demande, pour la collecte et l’analyse d’informations concernant les données économiques sur la chaîne de valeur des produits sanitaires et les données relatives à l’élaboration et à l’application de politiques pertinentes en vue d’instaurer la couverture sanitaire universelle ;

2) de continuer d’apporter un appui aux États Membres, et surtout aux pays à revenu faible ou intermédiaire, dans la mise au point et l’application de leur politique nationale en rapport avec la transparence des marchés de produits sanitaires, y compris les capacités nationales de production locale, l’adoption rapide et en temps opportun de produits génériques et biosimilaires, l’achat économique, la sélection des produits, l’assurance de la qualité et la gestion de la chaîne d’approvisionnement des produits sanitaires ;

3) d’appuyer la recherche relative aux effets de la transparence des prix sur l’accessibilité économique et la disponibilité des produits sanitaires, y compris l’effet sur la tarification différenciée, notamment dans les pays à revenu faible ou intermédiaire et sur les marchés de taille réduite, et de fournir à cet égard une analyse et un appui aux États Membres, selon qu’il conviendra ; et de suivre ces effets ;

4) d’analyser la disponibilité de données sur les facteurs tout au long de la chaîne de valeur, y compris les données relatives aux essais cliniques et les informations sur les prix, en vue d’évaluer la faisabilité et l’utilité potentielle de la mise sur pied d’un outil en ligne pour l’échange d’informations relatives à la transparence des marchés de produits sanitaires, y compris d’informations sur les investissements, les incitations et les subventions ;

5) de poursuivre les efforts de l’OMS en vue de l’organisation tous les deux ans du Forum pour une tarification équitable avec les États Membres et toutes les parties intéressées afin d’

examiner l’accessibilité économique et la transparence pour les prix et les coûts relatifs aux produits sanitaires ;

6) de continuer à appuyer les efforts en cours visant à déterminer la situation des brevets de produits sanitaires et à promouvoir des bases de données conviviales publiquement disponibles sur la situation en matière de brevets pour les acteurs de la santé publique, conformément à la Stratégie mondiale et au Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle, et de collaborer avec d’autres organisations internationales et parties prenantes pour améliorer la coopération internationale, éviter les doublons et promouvoir des initiatives pertinentes ;

7) de faire rapport sur les progrès accomplis à la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif à sa cent quarante-huitième session.

 
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