WHA69.23 - Suivi du rapport du Groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement. WHA résolution; Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, 2016
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Abrégé

PRIE le Directeur général :

  1. d’accélérer la pleine mise en oeuvre du plan stratégique approuvé dans la résolution WHA66.22 ;
  2. d’accélérer la mise en place d’un Observatoire mondial de la recherche-développement en santé entièrement fonctionnel ;
  3. de soumettre à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif à sa cent quarantième session, au titre du point de l’ordre du jour relatif au Groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherchedéveloppement, un mandat et un plan de travail chiffré pour l’Observatoire mondial de la recherche-développement en santé ;
  4. d’accélérer, dans le cadre de la mise en place de l’Observatoire mondial de la recherche-développement en santé, l’élaboration de normes et de critères pour la classification de la recherche-développement en santé, y compris des formats de notification communs, en s’inspirant des sources existantes, en consultation avec les experts des États Membres et les parties concernées, afin de collecter et de rassembler systématiquement des informations ;
  5. de promouvoir l’Observatoire mondial de la recherche-développement en santé auprès de toutes les parties prenantes, y compris au moyen de publications régulières en libre accès et d’activités de sensibilisation, et d’encourager toutes les parties prenantes à communiquer régulièrement des informations pertinentes sur la recherche-développement en santé à l’Observatoire mondial de la recherche-développement en santé ;
  6. de soutenir les efforts que font les États Membres pour créer des capacités de recherchedéveloppement en santé ou les renforcer, y compris le suivi continu des informations pertinentes sur la recherche-développement en santé ;
  7. de créer un comité OMS d’experts de la recherche-développement en santé chargé d’apporter des conseils techniques sur les priorités de la recherche-développement en santé portant sur les maladies des types II et III et les besoins spécifiques des pays en développement en matière de recherche-développement concernant les maladies du type I, et sur les domaines de recherche potentiels où le marché présente des défaillances, en s’appuyant notamment sur les analyses fournies par l’Observatoire mondial de la recherche-développement en santé, le Comité d’experts devant consulter, selon qu’il conviendra, l’ensemble des parties prenantes dans l’accomplissement des tâches prévues par son mandat, qui sera établi puis soumis à l’examen du Conseil exécutif à sa cent quarantième session ;
  8. de prendre en considération l’étude menée par le Programme spécial UNICEF/PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, et sur la base du rapport du Groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement, de présenter une proposition de fonds commun volontaire comportant des buts et un plan opérationnel pour appuyer la recherchedéveloppement sur les maladies des types II et III et les besoins spécifiques des pays en développement en matière de recherche-développement concernant les maladies du type I, qui sera soumise à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif à sa cent quarantième session ;
  9. de veiller à ce que le plan indique comment l’Observatoire mondial de la recherchedéveloppement en santé, le Comité d’experts de la recherche-développement en santé et le groupe de travail scientifique d’un fonds commun collaboreront ensemble, en donnant des exemples de maladies spécifiques, et conformément aux principes fondamentaux d’accessibilité financière, d’efficacité, d’efficience, d’équité et au principe de dissociation ; et à ce qu’il présente des options de financement durable ;
  10. de promouvoir et de plaider en faveur d’un financement durable et novateur pour tous les aspects du plan de travail stratégique approuvé dans la résolution WHA66.22 et de prendre en compte, le cas échéant, le plan de travail stratégique dans les dialogues sur le financement de l’OMS afin de mobiliser assez de ressources pour atteindre les objectifs fixés dans la résolution WHA66.22 ;
  11. de promouvoir la cohérence des politiques dans les activités de recherche-développement de l’OMS, comme celles se rapportant au schéma directeur en matière de recherchedéveloppement concernant les agents pathogènes émergents et au Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens, s’agissant de l’application des principes fondamentaux d’accessibilité financière, d’efficacité, d’efficience et d’équité et de l’objectif de dissociation fixé dans la résolution WHA66.22 ;
  12. de faire rapport à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé sur l’application de la présente résolution et de prier la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé d’envisager la convocation d’une nouvelle réunion des États Membres à composition non limitée pour examiner les progrès accomplis et poursuivre les discussions sur les questions restées en suspens concernant le suivi, la coordination et le financement de la recherchedéveloppement en santé, en tenant compte des analyses et des rapports pertinents.
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