WHA68.18 - Stratégie mondiale et Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle. WHA résolution; Soixante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, 2015
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Abrégé

PRIE le Directeur général :

  1. d’entreprendre, conformément à la Politique d’évaluation de l’OMS et en s’inspirant du Manuel pratique de l’OMS sur l’évaluation, l’évaluation globale de la mise en oeuvre de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle en juin 2015 selon le mandat indiqué dans le document A68/35 ; de présenter le rapport initial et les observations du groupe chargé de diriger l’évaluation à l’examen du Conseil exécutif, à sa cent trente-huitième session en janvier 2016 ; et de soumettre le rapport final sur l’évaluation globale à l’examen de la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé en 2017, par l’intermédiaire du Conseil exécutif ;
  2. de réunir un groupe spécial chargé de diriger l’évaluation pour faciliter l’évaluation globale, composé de six experts extérieurs indépendants (experts de domaine) et de deux experts de l’évaluation du Groupe des Nations Unies pour l’évaluation ;
  3. de choisir les six experts extérieurs indépendants de domaine dans le respect des lignes directrices portant sur la sélection des membres pour les groupes spéciaux chargés de diriger l’évaluation figurant dans le Manuel pratique de l’OMS sur l’évaluation, notamment en consultant les Directeurs régionaux ;
  4. de constituer, en respectant l’égalité entre les sexes, une représentation géographique équitable et la diversité des compétences et des savoirs techniques, un tableau de 18 experts chargés de procéder à l’examen programmatique général et dotés d’un éventail large et nuancé de compétences techniques, d’expérience pratique et de connaissances couvrant les huit éléments de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle et comprenant des experts de pays développés et en développement ;
  5. d’inviter les États Membres à désigner des experts, y compris par l’intermédiaire des Directeurs régionaux, pour la liste établie immédiatement après la tenue de la cent trente-neuvième session du Conseil exécutif et dans laquelle le Directeur général choisira le tableau de 18 membres chargés de procéder à l’examen programmatique général ;
  6. de soumettre le mandat de l’examen programmatique général à l’approbation du Conseil exécutif, à sa cent quarantième session en janvier 2017, et de soumettre la composition du tableau chargé de l’examen programmatique général à l’examen du Bureau du Conseil exécutif en février 2017 ;
  7. de présenter le rapport final de l’examen programmatique général de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle en mettant l’accent sur les réalisations, les défis à relever et les recommandations pour l’avenir à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé en 2018 par l’intermédiaire du Conseil exécutif à sa cent quarante-deuxième session.
 
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