Règlement N° 06/2010/CM/UEMOA relatif aux procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les états membres de l’UEMOA
(2010; 12 pages)

Resumen

Le présent Règlement a pour objet de définir les procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l'Union. Les dispositions du présent Règlement s'appliquent aux produits pharmaceutiques à usage humain destinés à être mis sur le marché d'un Etat membre de l'Union, sous la forme de spécialité pharmaceutique, de médicament générique ou multisource, ou de vaccin.

 
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