Projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac : note du Secrétariat de la Convention
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Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties, Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, cinquième session, Genève, Suisse, 29 mars- 4 avril 2012. (2012). Projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac : note du Secrétariat de la Convention. https://iris.who.int/handle/10665/77832