Projets de dispositions qu’il est proposé d’inclure dans la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac : texte provisoire et observations du groupe de travail
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Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Organe intergouvernemental de négociation de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, première session. (2000). Projets de dispositions qu’il est proposé d’inclure dans la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac : texte provisoire et observations du groupe de travail. https://iris.who.int/handle/10665/76904