Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, Organe intergouvernemental de négociation de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sixième session. (2003). Projet de Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Organisation mondiale de la Santé. https://apps.who.int/iris/handle/10665/76449
