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  Application de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS : Évolution des questions liées à l’ingérence de l’industrie du tabac : Rapport du Secrétariat de la Convention 

  Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sixième session (‎FCTC/COP/6/16, 2014)‎
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  Elaboration de directives pour l’application de l’article 12 de la Convention (‎décision FCTC/COP2(‎14)‎)‎ : rapport de situation du groupe de travail 

  Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, troisième session, Durban, Afrique du Sud, 17-22 novembre 2008 (‎FCTC/COP/3/8, 2008)‎
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  Elaboration de directives pour l’application de l’article 5.3 de la Convention 

  Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, troisième session, Durban, Afrique du Sud, 17-22 novembre 2008 (‎FCTC/COP/3/5FCTC/COP/3/5 Corr.1, 2008)‎