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  Règlement intérieur de l’Assemblée, règlement et règles de procédure applicables aux comités d’experts et à leurs sous-comités et règlement provisoire relatif a la nomination des comités d’experts et de leurs sous-comités: adjonctions et amendements proposés: rapport du Directeur général 

  Conseil exécutif, 3 (‎Organisation mondiale de la Santé, 1949)‎
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  Soixantième session du Comité régional de l’Europe : Moscou, 13-16 septembre 2010 : projet de résolution : la gouvernance du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe: amendements aux méthodes de travail et au règlement intérieur du Comité régional et du Comité permanent du Comité régional 

  Comité régional de l’Europe, 60e session (‎Organisation mondiale de la Santé. Bureau régional de l’Europe, 2010)‎
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  Soixante-neuvième session du Comité régional de l’Europe : Copenhague, 16-19 septembre 2019 : projet de décision : gouvernance du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe : amendements aux règlements intérieurs respectifs du Comité régional de l’Europe et du Comité permanent du Comité régional de l’Europe 

  Comité régional de l’Europe, 69e session (‎Organisation mondiale de la Santé. Bureau régional de l’Europe, 2019)‎