Deuxième audition publique de l’OMS sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle.
Avant la deuxième réunion du groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle qui se tiendra du 5 au 10 novembre 2007 prochain, l’OMS organise une deuxième audition publique sur le web. Les particuliers, la société civile, les institutions gouvernementales, les établissements universitaires et les instituts de recherche, le secteur privé et d’autres parties intéressées, ont la possibilité d’envoyer leurs contributions du 15 août au 30 septembre 2007.
La Commission de l’OMS sur les Droits de Propriété intellectuelle, l’Innovation et la Santé publique a achevé son rapport en avril 2006. Ces recommandations ont été examinées par la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé qui a adopté la résolution WHA59.24 intitulée: « Santé publique, innovation, recherche essentielle en santé et droits de propriété intellectuelle : vers une stratégie et un plan d’action mondiaux ».
Dans la résolution WHA59.24, l’Assemblée mondiale de la Santé priait le Directeur général de l’OMS de constituer un (groupe de travail intergouvernemental) ouvert à tous les États Membres intéressés chargé d’élaborer une stratégie et un plan d’action mondiaux pour fournir un cadre à moyen terme ayant notamment pour objectif d’assurer une base plus solide et durable pour les activités essentielles de recherche-développement en santé axées sur les besoins, qui intéressent des maladies touchant de manière disproportionnée les pays en développement ; et de présenter la stratégie et le plan d’action mondiaux à la Soixante et Unième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2008.
La deuxième audition publique comporte deux sections.
La section 1, est consacrée aux observations et commentaires sur les projets de stratégie et de plan d’action mondiaux pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle A/PHI/IGWG/2/2. Ce document qui constituera la base des négociations à la deuxième session du groupe de travail intergouvernemental se fonde sur les recommandations du Rapport de la Commission, sur les résolutions pertinentes de l’Assemblée mondiale de la Santé, sur les résultats de la première session du groupe de travail intergouvernemental et sur les communications de suivi reçues des Etats Membres.
La section 2, concerne plus particulièrement la Resolution WHA60.30,de l’Assemblée mondiale de la Santé qui priait le Directeur général "d’encourager l’élaboration de propositions pour un système de recherche-développement axé sur les besoins sanitaires, qui seront soumises à l’examen du groupe de travail intergouvernemental, comprenant un éventail de dispositifs incitatifs et prenant en considération le lien entre le coût de la recherche-développement et le prix des médicaments, des vaccins, des kits de diagnostic et des autres produits médico-sanitaires et une méthode permettant d’ajuster le dosage optimal des incitations en fonction d’une affection ou d’un produit déterminé, dans le but de lutter contre les maladies qui touchent de manière disproportionnée les pays en développement. " Des observations peuvent être formulées sur l’une de ces deux sections ou sur les deux.