Code de la Santé Publique - République Togolaise
(2009; 114 pages)

Abrégé

Le présent code définit les droits et les devoirs inhérents à la protection et à la promotion de la santé de la population. Toute personne physique a un droit inaliénable à la santé sans distinction d’origine, de sexe, d’âge, de condition sociale, de race et de religion. La protection et la promotion de la santé de la population ainsi que les prestations de soins et services relèvent de la responsabilité de l’Etat.

Livre premier - dispositions générales

Livre II - de la protection générale et de la promotion de la santé publique

Livre III - des professions de santé et leur régime juridique

Livre IV - du médicament, des dispositifs médicaux et de la pharmacie

Livre V - du don et de l’utilisation thérapeutique des produits d’origine humaine

Livre VI - des établissements de santé et de l’inspection des services de santé

Livre VII - des institutions et de l’organisation du secteur de la santé

Livre VIII - dispositions finales

 
Le Portail d'information - Médicaments essentiels et produits de santé a été conçu et est maintenu par l'ONG Human Info. Dernière mise à jour: le 25 juin 2014