Une Approche des droits de l’homme de la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments. Global Health Justice Partnership, Policy Paper (No. 1/2013). Resumé
(2013; 4 pages) [English] [Spanish]

Abrégé

Dans ce rapport, nous examinons de quelle façon les normes et les règlementations sur les droits humains pourraient servir à améliorer l'accès aux médicaments (A2M) en réduisant les obstacles créés par les lois sur la propriété intellectuelle (PI). Nous évaluons la faisabilité et l'utilité de quatre stratégies fondées sur les droits humains qui d'après nos contacts dans la communauté de l’A2M pourraient être particulièrement efficaces :

  1. l'utilisation d'arguments sur les droits humains devant des cours de justice qui se prononcent sur les lois en matière de propriété intellectuelle,
  2. l'articulation des normes en matière de droits d'accès aux médicaments et de droits de propriété intellectuelle au sein du système de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur les droits humains,
  3. l'utilisation d'arguments et de règles relatifs aux droits humains pour garantir une responsabilité accrue des entreprises pharmaceutiques et
  4. le recours aux droits liés à la santé pour développer des alliances multilatérales et régionales qui puissent s’opposer d’une manière plus efficace aux accords de libre-échange (ALE) contenant des dispositions ADPIC-plus (qui vont au-delà de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (ADPIC) de l'OMC).

Nous formulons des propositions et des actions concrètes à court et à long terme pour chacune des stratégies, y compris des recommandations en vue de recherches futures.

 
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