Assurer l’équilibre dans les politiques nationales relatives aux substances sous contrôle: Orientation pour la disponibilité et l’accessibilité des médicaments sous contrôle - (Ensuring Balance in National Policies on Controlled Substances: Guidance for Availability and Accessibility of Controlled Medicines)
(2011; 86 pages) [Armenian] [Bulgarian] [English] [Georgian] [Greek] [Hungarian] [Khmer] [Polish] [Russian] [Serbian] [Slovak] [Slovenian] [Spanish] [Turkish]

Abrégé

Édition révisée du document « Médicaments stupéfiants et psychotropes : trouver l’équilibre dans les politiques nationales de contrôle des opioïdes, directives pour l’évaluation », Organisation mondiale de la Santé, Genève, 2000 (WHO/EDM/ QSM/2000.4). Le document « Assurer l’équilibre dans les politiques nationales relatives aux substances sous contrôle : orientation pour la disponibilité et l’accessibilité des médicaments sous contrôle » donne des orientations en matière de politiques et de législation concernant la disponibilité, l’accessibilité, l’abordabilité et le contrôle des médicaments élaborés à partir de substances régies par les conventions internationales de contrôle des drogues, auxquelles on fait ici référence sous le nom de « médicaments sous contrôle ». Leur portée inclut « tous les médicaments sous contrôle », mais avec une attention toute particulière pour les médicaments essentiels. Les médicaments sous contrôle jouent un rôle important dans plusieurs domaines de la médecine, notamment le traitement de la douleur, le traitement de la dépendance aux opioïdes, les soins obstétricaux d’urgence, la psychiatrie et la neurologie.

La disponibilité, l’accessibilité et l’abordabilité des médicaments sous contrôle sont des questions importantes pour tous les pays, tout en étant problématiques pour la plupart d’entre eux. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) encourage les gouvernements, la société civile et toutes les personnes intéressées à aspirer à la publication d’un maximum de politiques de santé publique liée à ces médicaments. L’OMS considère que le résultat de santé publique a atteint son maximum (ou son « point d’équilibre ») lorsque l’on a atteint un résultat optimal entre la maximisation de l’accès pour un usage médical rationnel et la réduction au minimum de l’abus des substances. Les responsables politiques, le monde universitaire, la société civile et toutes les personnes qui travaillent dans le domaine du contrôle des drogues ou de la santé publique, ou qui s’intéressent à ceux-ci, peuvent potentiellement travailler avec ces directives afin de veiller à un meilleur usage des médicaments sous contrôle et à faire bénéficier davantage de patients des avantages que leur utilisation rationnelle peut offrir.

Tous les pays ont une double obligation au regard de ces médicaments, pour des raisons juridiques, politiques, de santé publique et de morale. Cette double obligation consiste à veiller à la disponibilité de ces substances à des fins médicales et à protéger les populations contre tout abus et contre la dépendance. Il faudrait que les pays visent une politique qui atteigne au bout du compte ces deux objectifs ; en d’autres termes, une « politique équilibrée ».

La base juridique centrale correspondant à cette obligation peut être consultée dans les conventions internationales relatives au contrôle des drogues. Les principes juridiques sur lesquels s’appuie la responsabilité nationale de garantir la disponibilité à des fins médicales sont également exprimés dans plusieurs instruments juridiques élaborant le droit à la santé au niveau international. Les fondements politiques résident dans plusieurs objectifs du Millénaire pour le développement, qui ne peuvent pas être atteints sans médicaments sous contrôle. Du point de vue de la santé publique, les avantages pour la société sont nombreux, notamment des économies de coût et la réduction de la transmission de maladies infectieuses. Les gouvernements ont bien sûr une obligation morale d’empêcher la souffrance et le décès des personnes si c’est évitable d’une manière ou d’une autre...

 
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