Rôles des secteurs public et privé dans le domaine pharmaceutique - Incidences sur l'équité en matière d'accès et sur l'usage rationnel des médicaments - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 005: 8. Développement du potentiel et processus de réforme: 8.2 Stratégies de développement du potentiel

Rôles des secteurs public et privé dans le domaine pharmaceutique - Incidences sur l'équité en matière d'accès et sur l'usage rationnel des médicaments - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 005
(1997; 126 pages) [English] [Spanish]

Table des matières

	Auteurs
	Remerciements
	Abréviations et sigles
	Résumé analytique
	1. Rôles des secteurs public et privé dans le domaine pharmaceutique
		1.1 Définition des rôles du public et du privé
		1.2 Questions relatives aux rôles du public et du privé
		1.3 Le contexte de la réforme
		1.4 Principes permettant d’évaluer les rôles du public et du privé
	2. Marchés pharmaceutiques: structure et résultats
		2.1 Systèmes de financement et de distribution des médicaments
		2.2 Marché pharmaceutique: structure et acteurs
		2.3 Dysfonctionnements du marché pharmaceutique
	3. Principales responsabilités de l’Etat
		3.1 Elaboration des politiques
		3.2 Réglementation pharmaceutique
		3.3 Normes professionnelles
		3.4 Accès aux médicaments essentiels
		3.5 Usage rationnel des médicaments
	4. Répartition des rôles entre le public et le privé sur le marché du médicament: vue d’ensemble¹
		4.1 Production
		4.2 Dépenses nationales
		4.3 Systèmes de distribution des médicaments
		4.4 Dépenses des ménages et fournisseurs de médicaments
		4.5 Synthèse
	5. Mécanismes de marché dans l’offre publique de médicaments
		5.1 Organisation du système d’approvisionnement
		5.2 Intérêt des mécanismes de marché
		5.3 Synthèse
	6. Prise en compte des besoins de santé publique dans le secteur privé
		6.1 Principes de santé publique
		6.2 Accessibilité géographique
		6.3 Rendre les médicaments accessibles financièrement
		6.4 Financement économique des médicaments
		6.5 Usage rationnel des médicaments
		6.6 Qualité, innocuité et efficacité des médicaments
		6.7 Synthèse
	7. Rôles des secteurs public et privé dans la production pharmaceutique
		7.1 Arguments pour et contre la production de produits pharmaceutiques par l'Etat
		7.2 Rôle des pouvoirs publics dans le développement du potentiel de production local
		7.3 Synthèse
	8. Développement du potentiel et processus de réforme
		8.1 Nature des compétences nécessaires et difficultés
		8.2 Stratégies de développement du potentiel
		8.3 Processus de réforme
		8.4 Synthèse
	9. Encadrement des secteurs public et privé
		9.1 Mise au point d'une stratégie
		9.2 Suivi et évaluation
		9.3 Questions à élucider
		9.4 Conclusions
	Références
	Glossaire
	Couverture Arrière

8.2 Stratégies de développement du potentiel

La solution habituelle pour combler les lacunes, c'est la formation initiale et continue. Mais elle ne suffira pas à développer le potentiel nécessaire. Il faut des stratégies plus originales:

• Une majeure partie des nouvelles compétences requises, comme l'aptitude à négocier, ne s'acquièrent que par l'expérience. Les organismes et les individus qui ont ces compétences, par exemple les instances responsables des achats qui négocient la livraison directe ou la vente préférentielle des médicaments, doivent avoir l'occasion d'engager une réflexion et de faire le bilan de leur expérience. Les organisations internationales peuvent jouer un rôle à cet égard.

• On peut développer le potentiel en resserrant la collaboration entre le secteur public et le secteur privé: les entreprises privées pourront procéder à des échanges de personnel avec les agences de réglementation et mettre leurs bases de données à leur disposition. Toutefois, pour éviter les conflits d'intérêts, les modalités de ces échanges devront être clairement définies.

• Bien des aspects de la réglementation pharmaceutique engendrent des coûts fixes que les petits pays ont toujours du mal à couvrir. Ils peuvent se décharger d'une partie de ces coûts en collaborant au niveau international, par exemple en créant des corps d'inspection pharmaceutique régionaux ou en concluant des accords de reconnaissance mutuelle entre organismes d'inspection.

• Il faut renforcer et développer les capacités des ministères de la santé dans les domaines du droit, de l'économie, de la planification et de la gestion pour qu'ils s'adaptent à la nouvelle donne entre le public et le privé. Les programmes de formation traditionnels peuvent y contribuer.

Encadré 13. Systèmes autofinancés d'homologation des médicaments [127]

Certains pays en développement sont en train d'adopter des systèmes autofinancés d'homologation des médicaments. Jusqu'à présent, ceux-ci n'existaient que dans les pays industrialisés, par exemple aux Etats-Unis d’Amérique, en France, au Royaume-Uni et en Suède.

L'exemple du Zimbabwe

Au Zimbabwe, le Conseil de contrôle des médicaments (Drug Control Council), organe autonome, perçoit des droits sur l'homologation des médicaments. Aujourd'hui, il subvient entièrement à ses besoins. Les cinq employés qui composent son personnel sont nommés par le Ministère de la Santé, mais le Conseil est un organe indépendant. Les droits se montent à 300 USD pour l'homologation des médicaments importés. Le tarif est moins élevé pour les importations ré-emballées au Zimbabwe, et moins cher encore pour les médicaments fabriqués sur place. Le renouvellement des autorisations de mise sur le marché coûte un peu plus de la moitié du droit d'homologation initial.

Une partie de l'argent encaissé par le Conseil sert désormais à financer des laboratoires de contrôle situés dans les mêmes locaux. L'inspection dépend donc au moins partiellement de l'autorité d'homologation, bien que les droits d'inspection soient facturés à part. Même les centrales d'approvisionnement d'Etat doivent s'acquitter des droits d'inspection pour les médicaments distribués dans le secteur public. Cependant, les effectifs sont insuffisants: il n'y a que deux inspecteurs pour tout le pays.

Autres pays où l'homologation est payante

Les droits d'homologation deviennent courants en Afrique anglophone et dans certains pays d'Afrique francophone. L'Afrique du Sud, le Cameroun et la Namibie ont adopté ce système, à l'instar du Zimbabwe. Une fois que le médicament est homologué, les droits de renouvellement se montent généralement à 50 USD par an. Pour 2000 produits homologués, le total des recettes est d'environ 50 000 USD.

Tarif élevé au Brésil

Le Brésil perçoit désormais des droits très élevés sur la première homologation. La somme de 10 000 USD peut paraître normale pour un pays développé, mais pas pour un pays en développement. Une commission brésilienne s'occupe actuellement de créer une agence d'homologation séparée de l'Etat et de fixer un tarif moins élevé et plus souple pour le renouvellement annuel.