Document complet  |  Dérouler chapitre  |  Etendre sommaire  |  Version HTML imprimable
Implications de la déclaration sur l’accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée a Doha - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 012
(2002; 73 pages) [English] [Spanish] Voir le document au format PDF
Table des matières
Afficher le documentAvant-propos
Afficher le documentRemerciements
Afficher le documentSigles et acronymes
Afficher le documentRésumé d’orientation
Afficher le documentIntroduction
Afficher le documentPortée
Afficher le documentLe rôle des ADPIC et des DPI
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenuMesures concernant la santé publique
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenuFlexibilité des ADPIC
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenuMembres ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n’en disposant pas
Afficher le documentTransfert de technologie aux PMA
Afficher le documentProrogation de la période de transition pour les PMA
Afficher le documentTraitement spécial selon l’Accord sur les ADPIC
Afficher le documentStatut juridique de la Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique
Afficher le documentProblèmes non couverts dans la Déclaration
Afficher le documentConclusions
Afficher le documentAnnexe 1 - Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée à Doha
Afficher le documentAnnexe 2 - Niveaux de développement de l’industrie pharmaceutique, par pays
Afficher le documentRéférences
 

Implications de la déclaration sur l’accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée a Doha - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 012

Organisation mondiale de la Santé
Département des Médicaments essentiels et Politiques pharmaceutique

Carlos M. Correa
Université de Buenos Aires
Juin 2002

© Organisation mondiale de la Santé 2002

Tous droits réservés. Il est possible de se procurer les publications de l’Organisation mondiale de la Santé auprès de l’équipe Marketing et diffusion, Organisation mondiale de la Santé, 20 Avenue Appia, 1211 Genève 27, Suisse (téléphone: +41 22 791 2476; télécopie: +41 22 791 4857; adresse électronique: bookorders@who.int). Les demandes relatives à la permission de reproduire ou de traduire des publications de l’OMS - que ce soit pour la vente ou une diffusion non commerciale - doivent être envoyées à l’unité Publications, à l’adresse ci-dessus (télécopie: +41 22 791 4806; adresse électronique: permissions@who.int).

Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les lignes en pointillé sur les cartes représentent des frontières approximatives dont le tracé peut ne pas avoir fait l’objet d’un accord définitif.

La mention de firmes et de produits commerciaux n’implique pas que ces firmes et produits commerciaux sont agréés ou recommandés par l’Organisation mondiale de la Santé de préférence à d’autres de nature similaire qui ne sont pas mentionnés. Sauf erreur ou omission, une majuscule initiale indique qu’il s’agit d’un nom déposé.

L’Organisation mondiale de la Santé ne garantit pas l’exhaustivité et l’exactitude des informations contenues dans la présente publication et ne saurait être tenue responsable de tout préjudice subi à la suite de leur utilisation.

 

vers la section suivante
 
 
Le Portail d'information - Médicaments essentiels et produits de santé a été conçu et est maintenu par l'ONG Human Info. Dernière mise à jour: le 20 mars 2014