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Intégration de considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement
(2000; 156 pages) [English] [Spanish] Voir le document au format PDF
Abrégé
En vertu de l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), tous les pays membres de l’OMC sont tenus d’aligner leur législation sur les normes minimales établies par l’accord à l’issue d’une période de transition donnée. La mise en application de cet accord, qui suppose notamment de reconnaître ou de renforcer la protection des produits et procédés pharmaceutiques par des droits de propriété intellectuelle, pose des problèmes particuliers aux pays en développement. La manière dont se fait la réforme législative requise peut avoir d’importantes répercussions sur les politiques de santé publique et, en particulier, sur l’accès de la population aux médicaments. La présente monographie propose différentes options pour l’élaboration et la mise en oeuvre, dans les pays en développement, d’une politique en matière de brevets sensible aux considérations de santé publique. Elle suggère plusieurs manières d’aborder tel ou tel aspect du droit des brevets afin d’essayer de trouver un équilibre entre les intérêts publics et les intérêts privés -- y compris ceux des états, des patients et des fournisseurs de biens et services en rapport avec la santé -- qui entrent en jeu dans la protection des inventions ayant un lien avec la santé. Ce document a été préparé dans le cadre d’une initiative visant à explorer les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent à la santé de manière à mieux tenir compte, dans les pays en développement, des besoins des pauvres et des exclus. Il s’adresse en priorité aux responsables politiques et à tous ceux qui, dans les pays en développement, sont concernés par les questions de santé publique.
Table des matières
Afficher le documentSOUTH CENTRE
Afficher le documentPRÉFACE
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Afficher le documentGLOSSAIRE*
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenuI. INTRODUCTION
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenuII. OBJETS BREVETABLES
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenuIII. PORTÉE DES REVENDICATIONS
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenuIV. CRITÈRES DE BREVETABILITÉ
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenuV. CAS PARTICULIERS CONCERNANT LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenuVI. DIVULGATION
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenuVII. EXCEPTIONS AUX DROITS EXCLUSIFS
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenuVIII. PROCÉDURES D’EXAMEN ET D’OBSERVATION
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenuIX. INTERPRÉTATION DES REVENDICATIONS
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenuX. LICENCES OBLIGATOIRES
Afficher le documentXI. REMARQUES FINALES
Afficher le documentRÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
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Intégration de considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement

© South Centre, 2000. Reproduced with permission.

SOUTH
PERSPECTIVES

Carlos Correa,
Université de Buenos Aires, Argentine

 

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