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Intégration de considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement
(2001; 156 pages) [English] [Spanish] Voir le document au format PDF
Table des matières
Afficher le documentSOUTH CENTRE
Afficher le documentPRÉFACE
Afficher le documentREMERCIEMENTS
Afficher le documentGLOSSAIRE*
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenuI. INTRODUCTION
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenuII. OBJETS BREVETABLES
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenuIII. PORTÉE DES REVENDICATIONS
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenuIV. CRITÈRES DE BREVETABILITÉ
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenuV. CAS PARTICULIERS CONCERNANT LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenuVI. DIVULGATION
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenuVII. EXCEPTIONS AUX DROITS EXCLUSIFS
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenuVIII. PROCÉDURES D’EXAMEN ET D’OBSERVATION
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenuIX. INTERPRÉTATION DES REVENDICATIONS
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenuX. LICENCES OBLIGATOIRES
Afficher le documentXI. REMARQUES FINALES
Afficher le documentRÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
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Intégration de considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement

© South Centre, 2000. Reproduced with permission.

SOUTH
PERSPECTIVES

Carlos Correa,
Université de Buenos Aires, Argentine

 

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