Comité OMS d'experts sur la sélection et l'utilisation des médicaments essentiels - OMS, série de rapports techniques, No. 850, Annexe 3 (Lignes directrices relatives aux Bonnes Pratiques Cliniques (BPC) pour l'essai des médicaments) - Sixième rapport
(1995; 44 pages) [English] [Spanish]
Table des matières
Afficher le documentIntroduction
Afficher le documentGlossaire
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenu1. Dispositions et conditions préalables à un essai clinique
Afficher le document2. Protocole
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenu3. Protection des sujets participant à l’essai
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenu4. Responsabilités de l’investigateur
Fermer ce répertoire5. Responsabilités du promoteur
Afficher le document5.1 Choix de l’investigateur
Afficher le document5.2 Délégation de responsabilités
Afficher le document5.3 Respect du protocole et des procédures
Afficher le document5.4 Informations sur le produit
Afficher le document5.5 Informations relatives à la sécurité
Afficher le document5.6 Produit expérimental
Afficher le document5.7 Supervision de l’essai et traitement des données
Afficher le document5.8 Modes opératoires normalisés
Afficher le document5.9 Indemnisation des sujets et des investigateurs
Afficher le document5.10 Suivi de l’essai
Afficher le document5.11 Assurance de la qualité
Afficher le document5.12 Compte rendu de l’essai
Afficher le document5.13 Gestion des événements indésirables
Afficher le document5.14 Terminaison de l’essai
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenu6. Responsabilités du moniteur
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenu7. Contrôle de la sécurité
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenu8. Archivage et traitement des données
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenu9. Statistiques et calculs
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenu10. Manipulation des médicaments et contrôle des stocks
Ouvrir ce répertoire et afficher son contenu11. Rôle des autorités de réglementation pharmaceutique
Afficher le document12. Assurance de la qualité dans la conduite des essais cliniques
Afficher le document13. Essais multicentriques
Afficher le documentRéférences
Afficher le documentAppendice 1 - Déclaration d’Helsinki1
Afficher le documentAppendice 2 - Liste modèle des éléments devant figurer dans un protocole d’essai clinique
 

5. Responsabilités du promoteur

Le promoteur est souvent une firme pharmaceutique, mais ce peut être aussi un individu, l’investigateur, ou une institution ou organisation indépendante qui entreprend un essai clinique et qui en finance, organise et supervise l’exécution. Lorsque le promoteur est une société ou une organisation étrangère, il doit avoir un représentant local qui assume les responsabilités prévues par la réglementation nationale.

Le promoteur doit fournir le produit étudié et les produits de comparaison, le cas échéant. Il doit aussi fournir toutes les informations relatives à la sécurité d’utilisation de ces produits. En outre, il doit veiller à ce que l’essai soit mené selon les principes scientifiques reconnus et conformément aux bonnes pratiques cliniques en choisissant des investigateurs qualifiés, en établissant un protocole et en veillant à son application, en répartissant les responsabilités et en mettant en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires pour la conduite de l’essai, l’enregistrement et le traitement des données, la surveillance et l’assurance de la qualité. Le promoteur est également responsable en dernier ressort du respect des dispositions législatives ou réglementaires et des principes éthiques applicables, même lorsque la réglementation locale désigne l’investigateur comme responsable de certaines activités. Enfin c’est à lui qu’il revient de verser des dédommagements ou des indemnités en cas de dommages ou de décès liés à l’essai, conformément à la législation et à la réglementation locales.

vers la section précédente vers la section suivante
 

Dernière mise à jour: le 3 mai 2013