Principes directeurs applicables aux dons de médicaments - Révision 1999
(1999; 31 pages) [English] [Spanish] Ver el documento en el formato PDF
Índice de contenido
Ver el documentoChangements apportés à la première édition
Ver el documentoI. Introduction
Ver el documentoII. Importance des principes directeurs
Ver el documentoIII. Principes fondamentaux
Abrir esta carpeta y ver su contenidoIV. Principes directeurs applicables aux dons de médicaments
Cerrar esta carpetaV. Autres moyens d'aide à la disposition des donateurs
Ver el documentoLe nouveau kit sanitaire d'urgence
Ver el documentoDons en espèces
Ver el documentoPrincipes directeurs additionnels concernant les dons de médicaments dans le cadre de l'aide au développement
Abrir esta carpeta y ver su contenidoVI. Mise en œuvre d'une politique réglementant les dons de médicaments
Ver el documentoAnnexe: Exemples de problèmes posés par les dons de médicaments
Ver el documentoRemerciements
Ver el documentoRéférences
Ver el documentoCouverture Arrière
 

Principes directeurs additionnels concernant les dons de médicaments dans le cadre de l'aide au développement

Lorsque les dons de médicaments ont lieu entre gouvernements au titre de l'aide humanitaire en cas de situation d'urgence complexe et durable, ou dans le cadre de l'aide au développement, les donateurs disposent généralement de plus de temps pour examiner les besoins spécifiques du destinataire. En revanche, ce temps peut également être mis à profit pour lier le don à davantage de restrictions, c'est-à-dire utiliser les produits provenant de fabricants du pays donateur ou limiter le don aux médicaments homologués dans le pays bénéficiaire.

Il faut bien comprendre que les médicaments n'arrivent pas dans une situation de vide administratif. Les dons de médicaments ne doivent pas créer une situation anormale qui risque d'entraver ou de retarder les capacités nationales de sélection, d'achat, de stockage, de distribution et d'usage rationnel des médicaments. On veillera donc particulièrement à ce que les dons de médicaments répondent à un besoin exprimé, soient conformes à la politique pharmaceutique nationale ainsi qu'aux principes thérapeutiques appliqués dans le pays bénéficiaire. Administrativement, les dons de médicaments doivent être traités comme s'il s'agissait d'achats. Cela signifie qu'ils doivent être enregistrés ou que leur utilisation doit être autorisée dans le pays selon les mêmes procédures que celles qui sont appliquées aux adjudications publiques. Ils doivent figurer sur l'inventaire, être distribués par les voies de distribution existantes et être soumis aux mêmes procédures d'assurance de la qualité. Si le pays bénéficiaire a mis en place des modalités de participation aux coûts, les médicaments offerts ne devraient pas être automatiquement distribués gratuitement.

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Última actualización: le 3 mayo 2013