Contexte général

• Les réformes macro-économiques et les réformes du secteur de la santé servent de cadre aux changements dans le secteur pharmaceutique. La réforme du secteur pharmaceutique doit être envisagée dans le contexte des changements socio-économiques, des changements d'idéologie politique, de la réforme du secteur de la santé et de la mondialisation.

• Les gouvernements doivent privilégier les objectifs de santé publique. Ces objectifs sont l'accès équitable, l'usage rationnel et la qualité des médicaments. Le nouveau partage des rôles entre le secteur public et le secteur privé n'est qu'un moyen d'atteindre ces objectifs. La privatisation n'est pas une fin en soi.

• Les politiques visant à redéfinir les rôles du public et du privé doivent s'inscrire dans une politique globale. La politique pharmaceutique nationale, fondée sur le concept de médicaments essentiels, fournit le cadre voulu.

Le marché pharmaceutique est différent des autres marchés

• Le marché pharmaceutique doit être analysé séparément et bénéficier d'un traitement autre que la plupart des marchés de biens. Les médicaments ne sont pas comparables aux choux ou aux bonbons. Le marché du médicament est bien plus complexe et bien plus essentiel que la plupart des autres marchés.

• Les marchés pharmaceutiques non réglementés ne garantissent pas l'efficience des soins de santé. La concurrence, la souplesse et la recherche du profit rendent le marché rentable du point de vue technique seulement. Par contre, le concept de médicaments essentiels et la prescription de traitements d'un bon rapport coût-efficacité peuvent se traduire par une plus grande efficience thérapeutique dans le secteur public (meilleurs résultats sanitaires pour le même coût).

• Les marchés pharmaceutiques non réglementés compromettent l'équité d'accès aux médicaments. Un accès équitable signifie que toute la population peut se procurer les médicaments essentiels à un prix abordable. Dans un marché libre, l'accès est fonction de l'aptitude et du consentement de la population à acheter les médicaments, et non de ses besoins. Les populations à faible revenu, les personnes qui habitent des zones reculées ou qui ont besoin de certaines catégories de médicaments (par exemple des médicaments "orphelins" ou très coûteux) ne pourront se les procurer.

• La réglementation des marchés pharmaceutiques est une entreprise complexe et difficile. La réglementation ne résout pas facilement les problèmes liés au marché du médicament. Même les gouvernements très évolués et pourvus de nombreux moyens ont du mal à adopter une réglementation efficace. Bien souvent, il est plus simple pour l'Etat de fournir directement des médicaments que de réglementer le marché privé.

Piliers de la stratégie gouvernementale

• Il est du devoir de l'Etat de garantir l'équité d'accès aux médicaments, l'usage rationnel et la qualité des médicaments. Pour ce faire, il devra vraisemblablement intervenir:

- dans le financement des médicaments (en particulier pour les groupes à faible revenu et vulnérables, et pour les médicaments et les vaccins contre les maladies transmissibles);

- dans l'organisation et dans l'offre de services;

- dans la réglementation des secteurs public et privé.

• L'accessibilité financière est un problème majeur dans le secteur privé lucratif. Une grande partie des consommateurs n'ont pas les moyens d'acheter les médicaments en doses suffisantes quand ils en ont besoin. L'Etat doit instaurer des mécanismes pour faire en sorte que les médicaments soient accessibles financièrement, à savoir notamment:

- un contrôle du prix des médicaments sur le marché;
- un système équitable de financement de la santé.

• Participation accrue du secteur privé ne veut pas dire participation moindre du secteur public. Si le rôle du secteur privé s'accroît, le secteur public verra le sien changer, mais pas diminuer.

• Davantage de ressources consacrées à la réglementation, notamment à l'homologation, à l'octroi de licences, à l'inspection, à l'assurance de la qualité, au contrôle et à l'information: voilà quelle doit être l'une des priorités de la plupart des gouvernements, surtout si l'offre de médicaments est essentiellement privée.

• Il faut se montrer prudent quand on instaure des mécanismes de marché dans le secteur public. A priori, il y a de bonnes raisons de penser que ces mécanismes seront profitables, mais on n'en a aucune preuve. Un manque de moyens dans les secteurs public et privé peut empêcher ces mécanismes de fonctionner.

• Il y a peu d'arguments pour et beaucoup d'arguments contre la création de nouvelles unités de production appartenant à l'Etat ou gérées par lui.

• Le secteur privé est hétérogène. Les politiques gouvernementales doivent distinguer les différents acteurs du secteur privé. Il serait bon d'étudier de manière plus approfondie le "troisième secteur", c'est-à-dire les ONG, et de définir le rôle qu'il peut jouer.

Le présent document n'a pas pour objet de recommander une formule public-privé plus qu'une autre dans le secteur pharmaceutique. Comme on l'a vu, l'équilibre entre public et privé est très variable: une combinaison qui fonctionne bien dans une situation ou dans une culture donnée ne garantit pas forcément l'accessibilité et l'usage rationnel des médicaments dans une autre. On a plutôt cherché ici à montrer qu'il faut faire preuve de souplesse quand on redéfinit les rôles du public et du privé et faire des choix avisés quand on élabore des politiques économiques et sociales ou des politiques de développement qui modifieront cet équilibre. La question complexe des rôles du public et du privé dans le secteur pharmaceutique est loin d'être tranchée. Elle continuera de préoccuper les gouvernements parce qu'elle met en jeu de nombreux aspects de la société, d'importantes sommes d'argent et, surtout, le maintien d'un niveau sanitaire satisfaisant pour le plus grand nombre.