Critères éthiques applicables à la promotion des médicaments

La Quarante et Unième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant les résolutions WHA21.41 et WHA39.27;

Ayant examiné le rapport du Conseil exécutif concernant les critères éthiques applicables à la promotion des médicaments établis sur la base d'un projet d'un groupe international d'experts;

Convaincue que le respect des critères éthiques applicables à la promotion des médicaments par toutes les parties concernées contribuera à une utilisation plus rationnelle des médicaments;

1. REMERCIE le groupe international d'experts pour son travail;

2. APPROUVE les critères éthiques applicables à la promotion des médicaments joints en annexe à la présente résolution, étant entendu qu'il s'agit de principes généraux pouvant être adaptés par les gouvernements aux circonstances propres aux pays en fonction de leur situation politique, économique, culturelle, sociale, éducationnelle, scientifique et technique, de leurs lois et réglementations nationales, de leur tableau de morbidité, de leurs traditions thérapeutiques et du niveau de développement de leur système de santé, mais n'ayant pas force de loi;

3. PRIE INSTAMMENT les Etats Membres:

1) de prendre en considération ces critères éthiques en élaborant leurs propres mesures appropriées pour faire en sorte que la promotion des médicaments contribue à l'objectif de l'amélioration des soins de santé par l'utilisation rationnelle des médicaments;

2) de contrôler et d'assurer, le cas échéant, l'application des mesures qu'ils ont élaborées;

4. FAIT APPEL aux fabricants et aux distributeurs de produits pharmaceutiques, aux entreprises de promotion, aux personnels de santé appelés à prescrire, préparer, fournir et distribuer des médicaments, aux universités et autres établissements d'enseignement, aux associations professionnelles, aux groupements de malades et de consommateurs, aux médias spécialisés et généraux (y compris les éditeurs et rédacteurs de revues médicales et publications apparentées) et au grand public pour qu'ils:

1) appliquent ces critères en fonction de leurs domaines de compétence, d'activité et de responsabilité;

2) adoptent les mesures fondées sur ces critères qu'ils jugeront appropriées, contrôlent leurs normes et en assurent l'application;

5. PRIE le Directeur général:

1) d'assurer la large diffusion de ces critères dans toutes les langues officielles;

2) de suivre l'application de ces critères et de faire rapport au Conseil exécutif de temps à autre, selon que de besoin.