Directives OMS sur les bonnes pratiques agricoles et les bonnes pratiques de récolte (BPAR) relatives aux plantes médicinales
(2003; 84 pages) [English] [Spanish] Ver el documento en el formato PDF
Índice de contenido
Ver el documentoRemerciements
Ver el documentoAvant-propos
Abrir esta carpeta y ver su contenido1. Introduction
Abrir esta carpeta y ver su contenido2. Bonnes pratiques agricoles relatives aux plantes médicinales
Abrir esta carpeta y ver su contenido3. Bonnes pratiques de récolte des plantes médicinales sauvages
Abrir esta carpeta y ver su contenido4. Aspects techniques communs aux bonnes pratiques agricoles et aux bonnes pratiques de récolte relatives aux plantes médicinales
Cerrar esta carpeta5. Autres questions
Cerrar esta carpeta5.1 Aspects éthiques et juridiques
Ver el documento5.1.1 Droits de propriété intellectuelle et participation aux bénéfices
Ver el documento5.1.2 Espèces menacées d'extinction
Ver el documento5.2 Besoins en matière de recherche
Ver el documentoBibliographie
Ver el documentoAnnexe 1: Bonnes pratiques agricoles relatives aux matières médicinales chinoises traditionnelles, République populaire de Chine
Ver el documentoAnnexe 2: Points à examiner concernant les bonnes pratiques agricoles et les bonnes pratiques de récolte relatives aux matières premières d'origine végétale
Ver el documentoAnnexe 3: Bonnes pratiques agricoles et bonnes pratiques de récolte (BPAR) relatives aux plantes médicinales, Japon
Ver el documentoAnnexe 4: Exemple de plan pour les monographies sur les bonnes pratiques agricoles relatives à différentes plantes médicinales
Ver el documentoAnnexe 5: Exemple de fiche pour les plantes médicinales cultivées
Ver el documentoAnnexe 6: Participants de la Consultation OMS sur les bonnes pratiques agricoles et les bonnes pratiques de récolte à l'état sauvage relatives aux plantes médicinales
 

5.1.1 Droits de propriété intellectuelle et participation aux bénéfices

Des accords sur la participation aux bénéfices immédiats et/ou à long terme et sur la compensation de l'utilisation des matières premières médicinales d'origine végétale devront être examinés et conclus par écrit avant toute récolte de plantes médicinales sauvages ou toute mise en culture de plantes médicinales. La culture sous contrat de plantes médicinales à partir de matériels de multiplication issus de plantes médicinales indigènes d'un pays peut comporter divers degrés de droits de propriété intellectuelle. L'attribution de droits d'accès à des ressources génétiques est plus complexe, surtout si les matériels de multiplication font depuis longtemps l'objet d'un commerce international et ne sont pas originaires du pays considéré.

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Última actualización: le 3 mayo 2013