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Implications de la déclaration sur l’accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée a Doha - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 012
(2002; 73 pages) [English] [Spanish] Ver el documento en el formato PDF
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Resumen
Lors de la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce à Doha, (9-14 novembre 2001), les Membres de l’OMC ont pris la décision sans précédent d’adopter une déclaration spéciale concernant les questions relatives à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et à la santé publique. Le débat consacré à cette déclaration était l’une des questions dominantes de la Conférence, qui a lancé un nouveau cycle de négociations commerciales sur un vaste éventail de problèmes. Ce dernier était le premier résultat d’un processus entamé au début de l’année 2001, date à laquelle, à la demande du Groupe africain, le Conseil des ADPIC a convenu de s’attarder spécifiquement sur la relation entre l’Accord sur les ADPIC et la santé publique. La confirmation que l’Accord sur les ADPIC ménage une flexibilité au niveau national a des implications politiques et juridiques importantes. Elle indique que les pressions exercées pour entraver l’utilisation des flexibilités disponibles vont à l’encontre de l’esprit et de l’objet de l’Accord sur les ADPIC. En termes juridiques, cela signifie que les groupes spéciaux et l’Organe d’appel doivent interpréter l’Accord et les lois et règlements adoptés pour le mettre en œuvre à la lumière des besoins des Membres individuels en matière de santé publique. La Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique est une affirmation politique puissante qui peut faciliter aux pays en développement l’adoption des mesures nécessaires pour assurer l’accès aux soins de santé sans avoir peur d’être entraînés dans une bataille juridique. Elle est également une décision ministérielle ayant des effets juridiques sur les Membres et les organismes de l’OMC, et plus particulièrement sur l’Organe de règlement des différends et le Conseil des ADPIC.
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Ver el documentoRésumé d’orientation
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Ver el documentoPortée
Ver el documentoLe rôle des ADPIC et des DPI
Abrir esta carpeta y ver su contenidoMesures concernant la santé publique
Abrir esta carpeta y ver su contenidoFlexibilité des ADPIC
Abrir esta carpeta y ver su contenidoMembres ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n’en disposant pas
Ver el documentoTransfert de technologie aux PMA
Ver el documentoProrogation de la période de transition pour les PMA
Ver el documentoTraitement spécial selon l’Accord sur les ADPIC
Ver el documentoStatut juridique de la Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique
Ver el documentoProblèmes non couverts dans la Déclaration
Ver el documentoConclusions
Ver el documentoAnnexe 1 - Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée à Doha
Ver el documentoAnnexe 2 - Niveaux de développement de l’industrie pharmaceutique, par pays
Ver el documentoRéférences
 

Implications de la déclaration sur l’accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée a Doha - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 012

Organisation mondiale de la Santé
Département des Médicaments essentiels et Politiques pharmaceutique

Carlos M. Correa
Université de Buenos Aires
Juin 2002

© Organisation mondiale de la Santé 2002

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