Principes opérationnels de bonnes pratiques pour les achats de produits pharmaceutiques
(2001; 24 pages) [English] [Spanish] Ver el documento en el formato PDF
Índice de contenido
Ver el documentoAuteurs et éditeurs
Ver el documentoRemerciements
Ver el documentoAbréviations et sigles
Ver el documentoIntroduction
Ver el documento1. Position du problème
Abrir esta carpeta y ver su contenido2. Objectifs stratégiques pour de bonnes pratiques en matière d’achat de produits pharmaceutiques
Abrir esta carpeta y ver su contenido3. Principes opérationnels de bonnes pratiques pour les achats de produits pharmaceutiques
Ver el documento4. Questions d’application pratique
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1. Position du problème

Les achats de produits pharmaceutiques constituent un processus complexe qui fait intervenir nombre d’étapes, d’organismes, de ministères et de fabricants. Les politiques, les règles et la réglementation nationales actuelles régissant les achats, ainsi que les structures institutionnelles sont souvent inadéquates et entravent parfois l’efficacité globale face au marché pharmaceutique moderne.

Les contraintes commerciales varient d’un pays à l’autre. Les achats de produits pharmaceutiques du secteur public doivent s’inscrire à la fois dans le contexte du marché pharmaceutique local et dans celui du marché international. Dans bien des pays, les responsables de la santé publique n’ont qu’une expérience limitée de la conception d’un système optimal pour les achats, adapté au contexte de leur marché. Un nombre croissant de pays ont abandonné, ou sont en train d’abandonner, un système d’achats et de distribution entièrement géré par le secteur public et envisagent différentes options associant le secteur privé afin d’améliorer la santé publique. Une récente publication MSH/OMS1 envisage les différents modèles qui existent. Chacun des modèles examinés dans l’ouvrage présente des avantages et des inconvénients et chacun pose un défi différent du point de vue d’une gestion efficace des achats.

1 Management Sciences for Health en collaboration avec l'Organisation mondiale de la Santé, Programme d'action pour les médicaments essentiels. Managing drug supply, 2e éd. J.D. Quick, J. Rankin, R. Laing, R. O’Connor, H.V. Hogerzeil, M.N.G. Dukes, A. Garnett, éditeurs. Hartford, CT: Kumarian Press; 1997.

Le processus de l’achat de médicaments présente de nombreuses étapes. Quel que soit le modèle utilisé pour gérer le système d’achats et de distribution, des procédures efficaces doivent être en place: pour choisir les médicaments essentiels les plus économiques en vue de traiter les maladies courantes; pour quantifier les besoins; pour effectuer une préselection des fournisseurs potentiels; pour gérer les achats et l’approvisionnement; pour assurer une bonne qualité des produits et pour surveiller les résultats des fournisseurs et du système des achats. Un échec dans un de ces domaines conduit à des limitations de l’accès aux médicaments appropriés et à des gaspillages. Dans de nombreux systèmes d’approvisionnement public, on observe souvent des échecs en des points multiples de ce processus.

S’il paraît qu’une influence spéciale est exercée sur la sélection des produits et des fournisseurs ou si la procédure d’achats n’est pas gérée de manière efficace et transparente, l’intérêt des fournisseurs pour obtenir des contrats diminue, ce qui restreint les choix et augmente les prix des médicaments.

Si le système des achats ne permet pas de garantir l’accès aux fonds nécessaires lorsqu’on en a besoin, des pénuries de médicaments et des inefficacités en matière d’achats sont inévitables. Dans certains pays, les fonds publics destinés aux achats sont débloqués de manière irrégulière au cours de l’année financière. Parfois, la réglementation nationale spécifie que les fonds doivent être dépensés dans l’année pour laquelle ils ont été alloués; sinon ils reviennent au trésor public, ce qui aggrave encore le problème. Dans ce genre de situation, la planification et l’exécution des achats sont compromises. Un financement limité ou irrégulier qui entraîne des retards dans les paiements aggrave les problèmes car les fournisseurs refusent de faire crédit ou exigent d’être payés à l’avance. Un certain degré d’autonomie financière pour le système de santé offrant une certaine souplesse suppose des conditions de transparence et de gestion efficaces.

Le financement extérieur des achats de médicaments pour le secteur public par des organismes internationaux, des donateurs bilatéraux ou des banques de développement peut également être à l’origine de problèmes dans certains pays. Les donateurs ou les banques peuvent alors avoir des politiques et des règles contradictoires en matière d’achats de médicaments qui risquent d’entrer en conflit avec des lois et des réglementations locales en vigueur. Dans ce genre de situation, il est extrêmement difficile de procéder aux achats de manière efficace et dans les délais voulus. L’aide au développement doit répondre davantage aux politiques du pays. Il est indispensable que cette assistance vienne renforcer les bonnes pratiques en matière d’achats de produits pharmaceutiques en visant à instaurer une solution durable et ne vienne pas affaiblir ou retarder la mise en place de ces pratiques. Ainsi, les organismes internationaux, multilatéraux et bilatéraux devront peut-être examiner leurs propres procédures, exigences et conseils techniques à la lumière des principes opérationnels présentés ici.

La récente tendance à la décentralisation des responsabilités en matière d’achats peut être positive en ce sens que ce sont les autorités locales qui devraient avoir l’intérêt le plus marqué pour le maintien d’un système toujours efficace d’approvisionnement pharmaceutique. Mais sans procédures permettant de maintenir les quantités économiquement viables d’achats, les prix des produits peuvent augmenter de façon spectaculaire. En outre, en l’absence de mécanismes permettant de suivre les résultats locaux et d’assurer le respect des bonnes pratiques en matière d’achats, les objectifs de la santé publique risquent de ne pas être atteints et des fonds précieux risquent d’être gaspillés sur des produits inappropriés. La sous-traitance d’une partie des fonctions d’achats et de distribution peut améliorer l’efficacité et réduire les coûts, mais uniquement si les systèmes de santé publique sont en mesure de bien surveiller et gérer ces contrats. Dans bien des pays, l’expérience nécessaire et les systèmes d’information font défaut et parfois la décentralisation initiale des achats de médicaments a été suivie d’un regroupement des achats par des hôpitaux ou des coopératives.

Dans beaucoup de pays, il est difficile d’obtenir des informations objectives sur la disponibilité des produits, les prix comparatifs, la qualité des produits et les résultats des fournisseurs. L’accès médiocre à l’information est particulièrement fréquent dans les pays où on en a le plus besoin en raison de la réglementation inadéquate du marché local. Ces carences en matière d’information peuvent se traduire par des lacunes au niveau de la disponibilité des médicaments essentiels ainsi que par l’achat de produits de qualité médiocre et trop coûteux. Elles peuvent aussi avoir une influence excessive sur le processus d’achats par des groupes d’intérêts spéciaux.

Même si des politiques et des procédures appropriées sont en place, l’absence d’un personnel qualifié à des postes clés peut vouer n’importe quel système d’achats à l’échec. Si des programmes efficaces de formation peuvent y remédier, dans bien des systèmes d’approvisionnement, l’accès à la formation aux bonnes pratiques en matière d’achats est limité. En outre, les salaires peu attractifs du secteur public et le manque de perspectives de carrière ont tendance à restreindre la capacité d’attirer et de garder le personnel qualifié.

Résumé des principaux problèmes

• Résumé des principaux problèmes;

• règles, réglementation et structures inadéquates;

• personnel du secteur public ayant peu d’expérience de l’adaptation à des situations du marché;

• absence d’une politique complète en matière d’achats;

• financement public insuffisant et/ou irrégulier;

• organismes de donateurs ayant une réglementation en matière d’achats en conflit avec d’autres réglementations;

• fragmentation des achats de médicaments au niveau provincial ou de district;

• manque d’information objective sur les marchés;

• manque de personnel qualifié chargé des achats.

 

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Última actualización: le 3 mayo 2013