Les problèmes de corruption sont fréquemment rencontrés là où il y a contact entre le secteur public et le secteur privé. Ils ne se posent pas spécifiquement dans le domaine de la réglementation pharmaceutique.³⁴ Cela veut dire qu'ils ne peuvent pas être traités efficacement si l'on ne s'attaque pas simultanément aux problèmes dans d'autres domaines.

Dans une étude sur les organismes chargés de la réglementation du commerce en Australie, Grabosky et Braithwaite³⁵ constatent que la corruption est plus susceptible de se produire quand:

• les agents de la réglementation s'occupent d'un petit nombre d'entreprises;
• les agents de la réglementation s'occupent d'une seule industrie et non pas de diverses industries;
• les mêmes inspecteurs sont en contact régulier avec les mêmes entreprises;
• un fort pourcentage d'inspecteurs sont issus de l'industrie qui fait l'objet de la réglementation.

Ils ont constaté également que le risque de corruption était plus grand dans des organismes ayant des relations de coopération étroite avec l'industrie. La corruption est aussi plus probable lorsque les organismes réglementaires ont à appliquer régulièrement des sanctions aux industriels. Ainsi par exemple, lorsqu'un organisme doit sanctionner fréquemment des entreprises et des individus, il est certain qu'il sera exposé à des tentatives de corruption de la part d'entreprises souhaitant échapper à ces sanctions.

D'autres facteurs qui peuvent favoriser la corruption sont:

• le fait qu'un fonctionnaire détienne un large pouvoir discrétionnaire;

• l'absence de mécanismes de responsabilité chez les fonctionnaires;

• l'existence de politiques officielles peu cohérentes ou peu claires et difficiles à interpréter, ce qui favorise la lenteur bureaucratique et même la corruption s'il y a une possibilité d'interpréter une politique dans un sens plus favorable à l'entreprise;

• l'absence d'une instance officielle, telle qu'une cour d'appel ou un tribunal (devant lesquels les décisions prises par l'autorité de réglementation peuvent être mises en cause), qui joue un rôle de garde-fou vis-à-vis de la corruption et des abus de pouvoir;

• l'insuffisance des salaires versés aux employés du secteur public par rapport à ceux du secteur privé.

Il n'existe pas de solution simple à ces problèmes. Les stratégies de lutte contre la corruption varient en fonction des pays et dépendent, dans une large mesure, des conditions politiques et socio-économiques. Pour Grabosky et Braithwaite, un moyen de prévenir les problèmes de corruption consiste à adopter un mécanisme tripartite. Ce terme désigne un mécanisme dans lequel les groupements d'intérêt public deviennent un troisième acteur à part entière dans le jeu réglementaire. Une telle approche présuppose bien entendu l'existence d'un système démocratique.

D'autres approches envisageables pour lutter contre la corruption dans le domaine de la réglementation pharmaceutique peuvent consister:

• à instaurer un code de conduite des fonctionnaires et une culture de la réglementation;

• à mettre en place une bureaucratie respectueuse des règles et rémunérée selon une structure qui récompense les agents de la réglementation pour leur travail honnête;

• à mettre en place un système de recrutement et d'avancement fondé sur le mérite;

• à réduire les pouvoirs ou l'autorité discrétionnaires des agents de la réglementation;

• à renforcer la responsabilisation en établissant des mécanismes de surveillance et de sanction;

• à établir des mécanismes par lesquels les citoyens et les associations de consommateurs peuvent porter plainte officiellement et dénoncer les cas de corruption;

• à veiller à ce que les règles et les décisions soient transparentes;

• à sanctionner les instigateurs et les bénéficiaires de la corruption;

• à organiser un système de rotation des agents de la réglementation ou l'affectation par équipe afin de réduire les contacts entre un même agent et ceux qu'il est chargé de contrôler.

Une autre source de corruption dans certains pays en développement est le fait que les agents de contrôle ou les inspecteurs sont autorisés à mener une activité commerciale eux-mêmes pour compléter leur salaire payé par l'Etat. En général, il s'agit de personnes exploitant leur propre pharmacie ou travaillant comme directeurs techniques pour le compte d'une pharmacie ou d'une entreprise privée. Une telle situation - cela n'est pas étonnant - est souvent une cause de conflit d'intérêts et de corruption. Les pays où un tel système existe devraient étudier quels autres moyens permettraient d'améliorer le salaire de leur personnel. Une possibilité pour l'agence est de percevoir des redevances pour les services de réglementation rendus et de les utiliser comme appoint aux salaires.