WHA56.27 - Droits de propriété intellectuelle, innovation et santé publique. WHA résolution; Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, 2003
(2003; 3 pages) [Arabic] [Chinese] [English] [Russian] [Spanish]

Abstract

PRIE le Directeur général :

  1. de continuer à fournir un appui aux Etats Membres pour faciliter l’échange et le transfert des technologies et des résultats de la recherche en accordant une haute priorité à l’accès aux antirétroviraux contre le VIH/SIDA et aux médicaments contre la tuberculose, le paludisme et d’autres problèmes de santé majeurs, dans le contexte du paragraphe 7 de la Déclaration de Doha qui soutient et encourage le transfert de technologie ;
  2. d’ici à la cent treizième session du Conseil exécutif (janvier 2004), d’établir le mandat d’un organe approprié de durée limitée pour recueillir des données et des propositions auprès des différents acteurs concernés et de publier une analyse des droits de propriété intellectuelle, de l’innovation et de la santé publique, y compris la question des mécanismes appropriés de financement et d’incitation pour la mise au point de nouveaux médicaments et autres produits contre les maladies qui touchent avant tout les pays en développement, et de soumettre un rapport de situation à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé et un rapport final assorti de propositions concrètes au Conseil exécutif à sa cent quinzième session (janvier 2005) ;
  3. de coopérer avec les Etats Membres, à leur demande, et avec les organisations internationales à la surveillance et l’analyse des répercussions pharmaceutiques et de santé publique des accords internationaux pertinents, y compris des accords commerciaux, afin que les Etats Membres puissent envisager et, ultérieurement, élaborer des politiques pharmaceutiques et sanitaires et des mesures réglementaires qui tiennent compte de leurs préoccupations et de leurs priorités et qu’ils puissent exploiter au maximum les retombées positives de ces accords et en atténuer les effets négatifs ;
  4. d’encourager les pays développés à renouveler leur engagement d’investir dans la recherche biomédicale et comportementale, y compris, lorsque cela est possible, dans des travaux de recherche appropriés avec des pays en développement partenaires.
 
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