WHA59.24 - Santé publique, innovation, recherche essentielle en santé et droits de propriété intellectuelle : vers une stratégie et un plan d’action mondiaux. WHA résolution; Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, 2006
(2006; 4 pages) [Arabic] [Chinese] [English] [Russian] [Spanish]

Abstract

PRIE le Directeur général :

  1. de réunir immédiatement le groupe de travail intergouvernemental et de lui allouer les ressources nécessaires ;
  2. d’inviter, en qualité d’observateurs aux sessions du groupe de travail intergouvernemental, les représentants des Etats non Membres, des mouvements de libération cités dans la résolution WHA27.37, des organisations du système des Nations Unies, des organisations intergouvernementales avec lesquelles l’OMS a établi des relations et des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS, qui assisteront aux sessions du groupe de travail en application du Règlement intérieur et des résolutions pertinentes de l’Assemblée de la Santé ;
  3. d’inviter des experts et un nombre limité d’entités publiques et privées intéressées à assister aux réunions du groupe de travail intergouvernemental et à apporter leurs conseils et leurs compétences techniques, le cas échéant, à la demande du Président, compte tenu de la nécessité d’éviter les conflits d’intérêts ;
  4. de continuer à publier des rapports de santé publique sur la recherche-développement cernant, du point de vue de la santé publique, les lacunes et les besoins concernant les produits pharmaceutiques et de présenter périodiquement des rapports à ce sujet ;
  5. de continuer à surveiller, du point de vue de la santé publique, en consultation avec d’autres organisations internationales selon qu’il conviendra, l’incidence des droits de propriété intellectuelle et d’autres questions traitées dans le rapport de la Commission sur la mise au point de produits liés à la santé et sur l’accès à ces produits, et de faire rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé.
 
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