Mondialisation et accès aux médicaments. Perspectives sur l'accord sur les ADPIC de l'OMS - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 007 (Troisième édition révisée)
(2005; 55 pages)

Abstract
Le présent document vise à éclairer des personnes du secteur santé, sans formation juridique particulière, sur l’impact de la mondialisation sur l’accès aux médicaments et, en particulier, l’Accord sur la propriété intellectuelle de l’OMC (Accord sur les ADPIC), susceptible d’avoir des incidences dans le domaine pharmaceutique. Le document ne prétend pas être de nature technique et ne traite pas de tous les aspects du système de brevets, ni de l’Accord ADPIC, mais examine l’Accord dans la seule perspective de santé publique et d’accès aux médicaments. La première partie constitue une introduction au système commercial international du GATT à l’OMC. La seconde partie analyse la section sur les brevets de l’Accord ADPIC dans l’optique d’accès aux médicaments.
 
The WHO Essential Medicines and Health Products Information Portal was designed and is maintained by Human Info NGO. Last updated: October 7, 2014