Principes directeurs applicables aux dons de médicaments - Révision 1999
(1999; 31 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentChangements apportés à la première édition
View the documentI. Introduction
View the documentII. Importance des principes directeurs
View the documentIII. Principes fondamentaux
Open this folder and view contentsIV. Principes directeurs applicables aux dons de médicaments
Open this folder and view contentsV. Autres moyens d'aide à la disposition des donateurs
Close this folderVI. Mise en œuvre d'une politique réglementant les dons de médicaments
View the documentGestion des dons de médicaments par le pays bénéficiaire
View the documentAction requise des organismes donateurs
View the documentAnnexe: Exemples de problèmes posés par les dons de médicaments
View the documentRemerciements
View the documentRéférences
View the documentCouverture Arrière
 

Gestion des dons de médicaments par le pays bénéficiaire

Définir des directives nationales applicables aux dons de médicaments

Il est difficile pour le bénéficiaire de refuser un don à son arrivée. Mieux vaut donc prévenir que guérir. Les bénéficiaires doivent indiquer aux donateurs éventuels le type d'assistance dont ils ont besoin et sous quelle forme ils aimeraient la recevoir. Si ces informations sont fournies de manière professionnelle, la plupart des donateurs en tiendront compte et s'y conformeront.

Aussi, les bénéficiaires doivent-ils formuler d'abord leurs propres directives nationales applicables aux dons de médicaments sur la base des présents principes directeurs internationaux. Ces directives peuvent également s'inscrire dans une politique pharmaceutique nationale. Les directives nationales devront alors être officiellement présentées et expliquées à l'ensemble des donateurs. Ce n'est qu'une fois présentées et officiellement publiées qu'elles peuvent être appliquées.

Définir des procédures administratives pour la réception des dons de médicaments

Il ne suffit pas que le bénéficiaire adopte et publie des principes directeurs généraux relatifs à la sélection, à la qualité, à la présentation et à la gestion des dons de médicaments. Il lui faut également mettre en place des procédures administratives pour pouvoir tirer le meilleur parti des dons de médicaments. Dans la mesure du possible, ces arrangements doivent être liés aux systèmes existants d'approvisionnement en médicaments mais plusieurs décisions concernent uniquement les dons de médicaments. Voici par exemple certaines questions auxquelles il conviendra de répondre dans chaque pays:

• Qui est chargé de définir les besoins et qui est chargé d'établir un ordre de priorité ?

• Qui est chargé de coordonner les dons de médicaments ?

• Quels documents faut-il produire lorsque l'on envisage un don; à qui doivent-ils être adressés ?

• Quelle est la procédure à suivre lorsque les dons ne sont pas conformes aux principes directeurs ?

• Quels sont les critères à appliquer pour accepter/refuser un don; qui prend la décision définitive ?

• Qui coordonne la réception, le stockage et la distribution des médicaments offerts ?

• Comment les dons sont-ils chiffrés et comment leur valeur est-elle consignée dans les documents comptables/budgétaires ?

• Comment les médicaments inutilisables seront-ils éliminés ?

Préciser les besoins en médicaments

La troisième mesure importante que doit prendre le bénéficiaire consiste à préciser dans la mesure du possible ses besoins en médicaments. C'est donc au bénéficiaire qu'il incombe de préparer avec soin les demandes de médicaments en indiquant les quantités requises et en établissant une liste de priorités. Plus il donnera d'informations, mieux ce sera. Des informations sur les dons déjà promis sont très utiles aux autres donateurs. Les donateurs apprécient beaucoup de pouvoir disposer d'informations complètes de la part du bénéficiaire, et considèrent cette démarche comme payante à long terme.

Gérer les médicaments ayant une durée de conservation inférieure à un an

Les médicaments ne deviennent pas toxiques ou inopérants à la date même de péremption, mais se détériorent lentement selon le produit, la formule et les conditions de conservation. Si certains deviennent toxiques, la plupart perdent tout simplement leur efficacité. La date de péremption figure sur l'emballage individuel (en général sur l'étiquette) d'un produit pharmaceutique; le produit devrait garder ses caractéristiques jusqu'à cette date comprise s'il est correctement conservé. La date de péremption est établie pour chaque lot en ajoutant la durée de conservation à la date de fabrication. La recommandation selon laquelle tous les médicaments doivent avoir une durée de conservation d'au moins un an à leur arrivée dans le pays bénéficiaire tient compte des retards que prend malheureusement très souvent la distribution dans le pays. On a ainsi plus de garanties que les malades recevront des médicaments de bonne qualité.

Une exception peut être consentie pour autant qu'il s'agisse de dons directs à des établissements de santé déterminés, que le responsable de la réception des médicaments reconnaisse être informé de leur durée de conservation et que la quantité et la durée de conservation permettent de les distribuer, de les prescrire et de les utiliser avant la date de péremption. L'expérience a montré que certains pays bénéficiaires appliquent les principes de manière très stricte sans tenir compte des exceptions possibles à la règle. Des dons utiles ont été ainsi malencontreusement saisis et éliminés.

Dédouaner rapidement les dons de médicaments

Tous les médicaments faisant l'objet d'un don doivent être dédouanés rapidement. Les services des douanes et les responsables du ministère de la santé qui s'occupent des dons de médicaments visés par les principes directeurs ont pour responsabilité de laisser entrer les dons utiles et de refuser les médicaments dont la durée de conservation est trop courte pour qu'on ait pu prendre des dispositions satisfaisantes concernant leur distribution.

Gérer les dons de médicaments avec soin

La valeur des médicaments offerts peut être très élevée et le don doit être traité avec la diligence et le soin voulus. A leur arrivée, les médicaments doivent être inspectés et le destinataire doit en accuser réception à l'organisme donateur. Ils doivent ensuite être entreposés et distribués conformément aux principes normaux des bonnes pratiques pharmaceutiques et sous la responsabilité de professionnels adéquatement formés. On exercera la vigilance nécessaire pour faire en sorte que les produits offerts ne soient pas détournés pour l'exportation, la revente ou d'autres usages illicites. Une bonne gestion des dons passe aussi par l'obligation de rendre compte.

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