Principes directeurs applicables aux dons de médicaments - Révision 1999
(1999; 31 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentChangements apportés à la première édition
View the documentI. Introduction
View the documentII. Importance des principes directeurs
View the documentIII. Principes fondamentaux
Open this folder and view contentsIV. Principes directeurs applicables aux dons de médicaments
Close this folderV. Autres moyens d'aide à la disposition des donateurs
View the documentLe nouveau kit sanitaire d'urgence
View the documentDons en espèces
View the documentPrincipes directeurs additionnels concernant les dons de médicaments dans le cadre de l'aide au développement
Open this folder and view contentsVI. Mise en œuvre d'une politique réglementant les dons de médicaments
View the documentAnnexe: Exemples de problèmes posés par les dons de médicaments
View the documentRemerciements
View the documentRéférences
View the documentCouverture Arrière
 

Principes directeurs additionnels concernant les dons de médicaments dans le cadre de l'aide au développement

Lorsque les dons de médicaments ont lieu entre gouvernements au titre de l'aide humanitaire en cas de situation d'urgence complexe et durable, ou dans le cadre de l'aide au développement, les donateurs disposent généralement de plus de temps pour examiner les besoins spécifiques du destinataire. En revanche, ce temps peut également être mis à profit pour lier le don à davantage de restrictions, c'est-à-dire utiliser les produits provenant de fabricants du pays donateur ou limiter le don aux médicaments homologués dans le pays bénéficiaire.

Il faut bien comprendre que les médicaments n'arrivent pas dans une situation de vide administratif. Les dons de médicaments ne doivent pas créer une situation anormale qui risque d'entraver ou de retarder les capacités nationales de sélection, d'achat, de stockage, de distribution et d'usage rationnel des médicaments. On veillera donc particulièrement à ce que les dons de médicaments répondent à un besoin exprimé, soient conformes à la politique pharmaceutique nationale ainsi qu'aux principes thérapeutiques appliqués dans le pays bénéficiaire. Administrativement, les dons de médicaments doivent être traités comme s'il s'agissait d'achats. Cela signifie qu'ils doivent être enregistrés ou que leur utilisation doit être autorisée dans le pays selon les mêmes procédures que celles qui sont appliquées aux adjudications publiques. Ils doivent figurer sur l'inventaire, être distribués par les voies de distribution existantes et être soumis aux mêmes procédures d'assurance de la qualité. Si le pays bénéficiaire a mis en place des modalités de participation aux coûts, les médicaments offerts ne devraient pas être automatiquement distribués gratuitement.

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