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Principes directeurs applicables aux dons de médicaments - Révision 1999
(1999; 31 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentChangements apportés à la première édition
View the documentI. Introduction
View the documentII. Importance des principes directeurs
View the documentIII. Principes fondamentaux
Open this folder and view contentsIV. Principes directeurs applicables aux dons de médicaments
Open this folder and view contentsV. Autres moyens d'aide à la disposition des donateurs
Open this folder and view contentsVI. Mise en œuvre d'une politique réglementant les dons de médicaments
View the documentAnnexe: Exemples de problèmes posés par les dons de médicaments
View the documentRemerciements
View the documentRéférences
View the documentCouverture Arrière
 

II. Importance des principes directeurs

Face à une catastrophe et aux souffrances humaines, la réaction naturelle de l'homme est d'essayer de porter secours à ceux qui en ont besoin. Les médicaments sont un élément essentiel pour soulager les souffrances et des dons de médicaments adaptés peuvent considérablement faciliter l'action humanitaire internationale d'urgence.

Hélas, dans bien des cas, les dons de médicaments posent des problèmes au lieu d'être utiles. Une catastrophe importante n'est pas toujours suivie d'une évaluation objective des besoins médicaux sur la base de données épidémiologiques et de l'expérience antérieure. Trop souvent, un appel à une assistance médicale massive est lancé dans le feu de l'action sans que des indications ne soient données quant aux besoins prioritaires. De nombreux exemples de dons de médicaments inappropriés ont ainsi été signalés (voir annexe). Les principaux problèmes qui se posent peuvent être récapitulés comme suit:

• Les dons de médicaments ne sont pas toujours adaptés à la situation d'urgence, au profil épidémiologique ou au niveau de soins qui peuvent être dispensés. Souvent, les agents de santé ou les patients ne connaissent pas ces médicaments, qui n'obéissent pas toujours aux politiques pharmaceutiques en vigueur localement ni aux directives thérapeutiques standardisées; ils peuvent même parfois être dangereux.

• Beaucoup de médicaments ainsi offerts parviennent sur place sans avoir été triés et sont étiquetés dans une langue qui n'est pas comprise localement. Certains médicaments sont présentés sous des noms de marque qui ne sont pas enregistrés dans le pays bénéficiaire et sans mention de la dénomination commune internationale (DCI) ou du nom générique sur l'étiquette.

• La qualité des médicaments ne correspond pas toujours aux normes en vigueur dans le pays donateur. Ainsi, les médicaments offerts sont parfois périmés avant d'atteindre le patient, ou bien il s'agit d'échantillons gratuits ou de médicaments rendus aux pharmacies par des patients ou des membres de professions de santé.

• L'organisme donateur ignore parfois les procédures administratives locales de réception et de distribution des fournitures médicales. Le plan de distribution des organismes donateurs n'est pas toujours conforme aux souhaits des autorités nationales.

• La valeur déclarée des médicaments est parfois élevée, c'est-à-dire qu'elle correspond à la valeur marchande dans le pays donateur et non aux prix du marché mondial. Cela peut se traduire par des taxes sur les importations et des frais généraux de stockage et de distribution inutilement élevés et la valeur (exagérée) du don vient parfois en déduction du budget pharmaceutique de l'Etat.

• Les quantités de médicaments offertes ne correspondent pas toujours aux besoins et des stocks de médicaments doivent parfois être détruits. Ce gaspillage pose alors au bénéficiaire des problèmes d'élimination.

Il y a plusieurs raisons à ces problèmes. Le facteur probablement le plus important est l'opinion très répandue, bien que fausse, selon laquelle dans une situation d'urgence, n'importe quel médicament vaut mieux que pas de médicament du tout. Un autre facteur important tient à l'absence générale de communication entre les donateurs et les bénéficiaires, qui se traduit par de nombreux dons inutiles. Cela est regrettable car en situation d'urgence et dans les zones de conflit, les dons inappropriés de médicaments entraînent une charge de travail supplémentaire pour le triage, le stockage et la distribution, qui peut facilement dépasser la capacité des ressources humaines précieuses ou le volume des transports disponibles. Bien souvent, les dépenses totales de manutention (taxes, entreposage, transport) dépassent la valeur des médicaments eux-mêmes. Le stockage des médicaments non utilisés peut encourager le chapardage et le marché noir.

Les dons de médicaments retournés (médicaments non utilisés rendus aux pharmacies afin que celles-ci les éliminent correctement, ou les échantillons gratuits distribués aux membres des professions de santé) sont une illustration de l'absence de politique universelle car, dans la plupart des pays, leur utilisation serait interdite aux termes des réglementations relatives au contrôle de qualité. En dehors des aspects liés à la qualité, ces dons vont également à l'encontre des efforts de gestion faits pour administrer les stocks de médicaments de manière rationnelle. Les prescripteurs sont alors confrontés à un grand nombre de médicaments et de marques différents et à des formes pharmaceutiques qui changent constamment; les patients qui suivent des traitements de longue durée en subissent les conséquences car ils ne retrouvent pas toujours le même médicament. C'est pourquoi ce type de dons est interdit dans un nombre croissant de pays et découragé d'une manière générale.

Au début des années 80, les premiers principes directeurs applicables aux dons de médicaments ont été mis au point par des organisations humanitaires internationales telles que le Comité international de la Croix-Rouge et la Commission médicale chrétienne du Conseil œcuménique des Eglises, devenue par la suite Action des Eglises pour la Santé1. En 1990, le Programme d'Action OMS pour les Médicaments essentiels a publié, en étroite collaboration avec les principaux organismes d'aide internationale d'urgence, un premier ensemble de recommandations aux donateurs2, affiné par la suite par le Comité OMS d'experts de l'utilisation des médicaments essentiels3. En 1994, le Bureau de l'OMS à Zagreb a publié des directives précises concernant l'assistance humanitaire à l'ex-Yougoslavie4.

Compte tenu de l'existence de différentes lignes directrices en la matière, il est apparu nécessaire de définir un ensemble complet de principes directeurs qui soient approuvés et appliqués par les principaux organismes internationaux œuvrant dans le domaine des secours d'urgence. C'est pourquoi un premier projet a été établi par le Programme d'Action OMS pour les Médicaments essentiels, affiné par la suite en étroite collaboration avec la Division de la Gestion et des Politiques pharmaceutiques et la Division des Opérations de Secours d'Urgence et de l'Action humanitaire, les principales organisations internationales d'aide et un grand nombre de spécialistes internationaux. Le texte définitif représentait donc le consensus auquel étaient parvenus l'Organisation mondiale de la Santé, l'Action des Eglises pour la Santé du Conseil œcuménique des Eglises, le Comité international de la Croix-Rouge, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, Médecins sans Frontières et OXFAM. Les commentaires d'une centaine d'organismes humanitaires et d'experts ont aussi été pris en considération.

Les exemples de dons inadaptés susmentionnés constituent des raisons suffisantes pour l'élaboration de principes directeurs internationaux applicables aux dons de médicaments. En résumé, des principes directeurs s'imposent pour les raisons suivantes:

• Les donateurs sont bien intentionnés, mais ne sont pas toujours conscients des inconvénients possibles et des conséquences indésirables que peuvent avoir leurs dons pour le bénéficiaire.

• Donateurs et bénéficiaires ne communiquent pas d'égal à égal. Il convient donc d'aider les bénéficiaires à préciser de quelle façon ils souhaitent qu'on les aide.

• Les besoins en médicaments peuvent varier selon les pays et selon les situations. Les dons de médicaments doivent reposer sur une analyse approfondie des besoins, et leur choix et leur distribution doivent être adaptés aux politiques pharmaceutiques et aux systèmes administratifs en vigueur. Des dons de médicaments non sollicités et inutiles entraînent un gaspillage et ne devraient plus avoir lieu.

• Les exigences de qualité pour les médicaments ne sont pas les mêmes que pour d'autres articles faisant l'objet de dons, qu'il s'agisse de produits alimentaires ou de vêtements. Les médicaments peuvent être nocifs s'ils sont mal utilisés; on doit donc pouvoir les identifier facilement au moyen d'étiquettes et d'informations écrites; ils ont une date de péremption et doivent être éliminés de façon méthodique.

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