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Principes directeurs applicables aux dons de médicaments - Révision 1999
(1999; 31 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentChangements apportés à la première édition
View the documentI. Introduction
View the documentII. Importance des principes directeurs
View the documentIII. Principes fondamentaux
Open this folder and view contentsIV. Principes directeurs applicables aux dons de médicaments
Open this folder and view contentsV. Autres moyens d'aide à la disposition des donateurs
Open this folder and view contentsVI. Mise en œuvre d'une politique réglementant les dons de médicaments
View the documentAnnexe: Exemples de problèmes posés par les dons de médicaments
View the documentRemerciements
View the documentRéférences
View the documentCouverture Arrière
 

I. Introduction

Les présents principes directeurs applicables aux dons de médicaments ont été élaborés par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) en coopération avec les principales organisations internationales actives dans le domaine de l'aide humanitaire d'urgence.

La première édition, parue en mai 1996, traduisait un consensus entre l'Organisation mondiale de la Santé, l'Action des Eglises pour la Santé du Conseil œcuménique des Eglises, le Comité international de la Croix-Rouge, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, Médecins sans Frontières et OXFAM. En 1999, d'autres organismes se sont joints aux auteurs: la Banque mondiale, Caritas Internationalis, la Fédération internationale pharmaceutique, le Fonds des Nations Unies pour la Population, l'ONUSIDA, Pharmaciens sans Frontières et le Programme des Nations Unies pour le Développement.

Les principes directeurs visent à améliorer la qualité des dons de médicaments et non à les entraver. Ils ne constituent pas une réglementation internationale mais sont destinés à servir de base à l'élaboration de lignes directrices au niveau national ou institutionnel, à être révisés, adaptés et appliqués par les pouvoirs publics et par les organisations qui gèrent les dons de médicaments.

Les premiers principes reposaient sur plusieurs séries de consultations et sur les observations formulées par une centaine d'organisations humanitaires et d'experts. En 1996, l'Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA49.14, a demandé à l'OMS de faire le point sur la mise en pratique des principes au bout d'un an. Le Programme d'Action OMS pour les Médicaments essentiels a donc fait un bilan mondial en automne 1997. Les résultats de cette analyse seront présentés dans un document à paraître intitulé Principes directeurs interinstitutions applicables aux dons de médicaments: bilan de la première année. Les principes ont été modifiés en fonction des résultats de cette évaluation. D'une manière générale, le bilan est très positif. Certains déplorent cependant que les autorités de certains pays bénéficiaires se conforment strictement aux principes sans tenir compte des exceptions expressément indiquées, refusant ainsi des dons pourtant utiles. Les problèmes constatés dans l'application du principe 6, à savoir qu'à leur arrivée dans le pays bénéficiaire, tous les médicaments faisant l'objet de dons devraient être encore valables au moins une année, tiennent à une mauvaise compréhension ou à l'omission des exceptions prévues à la règle. Le principe a donc été revu. Sont désormais admis les dons de médicaments ayant durée de conservation inférieure à un an destinés à des établissements de santé déterminés, à condition qu'on obtienne l'assurance qu'ils seront utilisés avant la date de péremption.

Les dons de médicaments sont effectués dans différentes conditions. Ils peuvent avoir lieu dans une situation d'urgence aiguë ou dans le cadre de l'aide au développement, où ils n'ont pas de caractère d'urgence. Il peut s'agir de dons d'entreprises (acheminés directement ou par l'intermédiaire d'organisations bénévoles privées), d'une aide publique ou de dons destinés directement à des établissements de santé déterminés. Et s'il existe des différences tout à fait justifiées entre ces différentes situations, un certain nombre de principes fondamentaux sont applicables en tout temps. Les principes directeurs visent à décrire ce cadre commun de "bonnes pratiques en matière de dons".

Le présent document commence par une discussion sur l'importance des principes directeurs, qui est suivie de la présentation des quatre principes fondamentaux applicables aux dons de médicaments. Les principes directeurs applicables aux dons de médicaments sont énoncés au chapitre IV. Le cas échéant, des exceptions possibles aux principes généraux sont indiquées. Le chapitre V fait des suggestions concernant d'autres formes d'aide et le chapitre VI donne des conseils pratiques sur la façon d'appliquer une politique en matière de dons de médicaments.

Ces principes directeurs ne constituent pas une réglementation internationale; ils sont destinés à servir de base à l'élaboration de lignes directrices au niveau national ou institutionnel, à être révisés, adaptés et appliqués par les pouvoirs publics et par les organisations qui gèrent les dons de médicaments.

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