Rôles des secteurs public et privé dans le domaine pharmaceutique - Incidences sur l'équité en matière d'accès et sur l'usage rationnel des médicaments - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 005
(1997; 126 pages) [English] [Spanish]
Table of Contents
View the documentAuteurs
View the documentRemerciements
View the documentAbréviations et sigles
View the documentRésumé analytique
Open this folder and view contents1. Rôles des secteurs public et privé dans le domaine pharmaceutique
Open this folder and view contents2. Marchés pharmaceutiques: structure et résultats
Open this folder and view contents3. Principales responsabilités de l’Etat
Open this folder and view contents4. Répartition des rôles entre le public et le privé sur le marché du médicament: vue d’ensemble1
Open this folder and view contents5. Mécanismes de marché dans l’offre publique de médicaments
Open this folder and view contents6. Prise en compte des besoins de santé publique dans le secteur privé
Close this folder7. Rôles des secteurs public et privé dans la production pharmaceutique
View the document7.1 Arguments pour et contre la production de produits pharmaceutiques par l'Etat
View the document7.2 Rôle des pouvoirs publics dans le développement du potentiel de production local
View the document7.3 Synthèse
Open this folder and view contents8. Développement du potentiel et processus de réforme
Open this folder and view contents9. Encadrement des secteurs public et privé
View the documentRéférences
View the documentGlossaire
View the documentCouverture Arrière
 

7.2 Rôle des pouvoirs publics dans le développement du potentiel de production local

Même si l'Etat se lance souvent dans la production de produits pharmaceutiques pour créer une industrie locale, production locale et production d'Etat sont deux choses bien différentes. Comme beaucoup de pays ont renoncé aux politiques de substitution des importations, les arguments en faveur d'une production locale ont perdu de leur poids. La production locale présente peut-être aussi moins d'intérêt depuis la création de l'OMC. Elle n'en demeure pas moins utile à plusieurs égards, surtout pour développer le potentiel local, créer des emplois et éviter de dépendre entièrement des fournisseurs internationaux.

La viabilité de l’industrie pharmaceutique locale dépendra principalement de la taille du marché (population et revenus), de l'existence d'autres moyens de production dans la région, de l'importance du marché public et de sa politique d'achats au plan local, de l'infrastructure (alimentation en eau, en électricité, etc., et coût de ces sources d'énergie) et des ressources humaines (pharmaciens, chimistes, techniciens et personnel qualifié).

La politique gouvernementale peut, elle aussi, avoir un impact important sur la viabilité de la l'industrie locale. Le Tableau 13 présente une série de dispositions réglementaires et légales, de modalités d'investissement et de développement industriel, de mesures économiques incitatives et dissuasives et de contrôles à l'importation qui ont une influence directe ou indirecte sur la production locale.

Dans leur ensemble, les politiques gouvernementales soutiennent activement la production pharmaceutique locale, ou restent neutres. Il est rare qu'elles cherchent intentionnellement à freiner la production locale, même si, de fait, certaines politiques et réglementations ont cet effet-là. Par exemple, si les droits de douane sont élevés pour les matériaux d'emballage et modiques pour les produits pharmaceutiques finis, les médicaments fabriqués sur place peuvent être plus chers que les médicaments importés. Certaines politiques encouragent l'ensemble de la production, alors que d'autres privilégient les médicaments essentiels ou "autochtones".

Nombre de systèmes d'acquisition nationaux, tout comme les méthodes d'achat généralement utilisées par les établissements financiers tels que la Banque mondiale, donnent la priorité aux fournisseurs locaux en cas d'appel d'offres public. Généralement, la préférence va au fournisseur local dès lors que sa soumission se situe entre 10% et 15% du prix à l'étranger (en tenant compte du taux de change, de l'assurance et du fret). Etant donné que le ministère de la santé n'achète généralement que des médicaments essentiels, tant le volume que l'avantage accordé sur le prix encouragent les fabricants locaux à produire des médicaments essentiels.

Pour favoriser un peu plus encore la production locale de médicaments essentiels, certains gouvernements diminuent ou suppriment les droits de douane sur les matières premières destinées à la fabrication de ces médicaments. En outre, les ministères de la santé de la Colombie, de l'Equateur, du Népal, du Venezuela et de plusieurs autres pays ont aidé à organiser la formation des producteurs locaux indépendants aux bonnes pratiques de fabrication. Cette mesure a un effet bénéfique direct sur la qualité des médicaments disponibles sur place. Elle contribue aussi à la compétitivité des entreprises sur les marchés pharmaceutiques régional et mondial.

Les responsables de l'élaboration des politiques doivent connaître les différentes options en matière de production. On distingue généralement:

• la production primaire (fabrication des matières premières entrant dans la composition des produits pharmaceutiques);

• la production secondaire (élaboration de formes galéniques finies à partir de matières premières ou de produits intermédiaires);

• la production tertiaire (emballage et étiquetage de produits finis issus de la production primaire et secondaire).

Tableau 13. Facteurs influençant la viabilité de l’industrie pharmaceutique locale

Dispositions réglementaires et légales

• Facilité et priorité d'homologation
• Protection des produits et des procédés par des brevets
• Bonnes pratiques de fabrication et application de normes
• Etiquetage, prescription et délivrance par nom générique

Modalités d'investissement et de développement industriel

• Régime fiscal et autres mesures favorisant l'investissement
• Fonds de développement industriel (accès au capital de démarrage)
• Droit à la propriété (restrictions pour les étrangers, conditions de propriété locale)
• Rapatriement des bénéfices (investisseurs étrangers)

Mesures économiques incitatives et dissuasives

• Contrôle des prix
• Accès aux devises
• Incitations à l'exportation

Droits de douane et contrôle des importations

• Principes pharmaceutiques actifs (par opposition aux produits finis)
• Substances pharmaceutiques inactives et autres matières premières
• Matériaux d'emballage
• Matériel pharmaceutique spécialisé
• Matériel courant

Source: d'après [81]

Les pays commencent souvent par développer le potentiel de production tertiaire car il peut permettre d'acquérir le savoir-faire et l'expérience nécessaires à d'autres niveaux de production. Etant donné leur coût de transport élevé, la fabrication locale de préparations liquides (solutions intraveineuses ou orales) a tout lieu d'être plus rentable que celle d'autres substances.

On peut aussi développer la capacité de production locale en encourageant la création d'entreprises mixtes et les accords de licence entre les firmes locales et les multinationales. Beaucoup de pays d'Asie orientale et d'Asie du sud-est ont eu recours à cette solution [9]. Les filiales locales et les entreprises mixtes favorisent le transfert de technologie et de savoir-faire technique. D'un autre côté, pour éviter que les bénéfices des multinationales ne sortent du pays, les gouvernements peuvent instaurer des mécanismes de contrôle. C'est le cas en Inde et dans plusieurs pays en développement, où les parts de marché des firmes étrangères sont limitées.

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Last updated: May 3, 2013