Médicaments contrefaits - Guide pour l'élaboration de mesures visant à éliminer les médicaments contrefaits
(2000; 64 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentRésumé d’orientation
Open this folder and view contents1. Introduction
View the document2. Aperçu général du problème
View the document3. Répercussions sur la santé publique
View the document4. Facteurs favorisant la contrefaçon
Open this folder and view contents5. L’élaboration de stratégies nationales
Close this folder6. Mesures spécifiques
View the document6.1 Renforcer la volonté et l’engagement politiques
View the document6.2 Promulguer une législation adaptée
View the document6.3 Création d’une autorité nationale de réglementation pharmaceutique
View the document6.4 Création de modes opératoires normalisés et de directives à l’intention des inspecteurs en pharmacie
View the document6.5 Respect des lois sur le contrôle des médicaments
View the document6.6 Donner à la justice les moyens d’agir
View the document6.7 Favoriser les partenariats
View the document6.8 Partage des responsabilités
Open this folder and view contents7. Evaluation du problème au niveau national
Open this folder and view contents8. Inspection de produits pharmaceutiques soupçonnés d’être contrefaits, falsifiés ou de ne pas répondre aux normes
Open this folder and view contents9. Méthodes d’essai
Open this folder and view contents10. Elaboration de programmes de formation: inspection et examen des produits pharmaceutiques contrefaits
View the document11. Conclusion
View the documentRéférences
View the documentBibliographie
View the documentRemerciements
View the documentGlossaire
 

6.1 Renforcer la volonté et l’engagement politiques

La volonté politique et un engagement ferme des autorités sont des éléments cruciaux si l’on veut développer un effort concerté pour améliorer le contrôle des médicaments et diminuer la fréquence des contrefaçons. Les gouvernements ont les responsabilités suivantes:

- Promulgation/révision de la législation (voir 6.2).

- Création d’institutions disposant de ressources suffisantes pour le contrôle pharmaceutique (de préférence sous la forme d’un seul organisme rentrant dans le domaine d’activité de l’ARP) avec des pouvoirs adaptés fixés par la législation (voir 6.3).

- Instruction initiale et formation continue du personnel assurant le contrôle des médicaments, celui des douanes et celui chargé de veiller à l’application des lois; les officiers des douanes devront acquérir les compétences nécessaires pour inspecter les documents accompagnant toute importation de médicaments, et en particulier les exportations et les importations de stupéfiants et psychotropes (17-19), pour identifier les médicaments contrefaits et pour leur permettre ainsi d’intercepter et de garder aux points d’entrée les marchandises afin de les soumettre à des investigations et des examens plus détaillés, avec l’aide de professionnels qualifiés si nécessaire (voir section 10).

- Mise en place de procédures d’importation spécifiques, ce qui peut inclure la désignation de points d’entrée pour les médicaments importés, mesure particulièrement souhaitable dans le cas de pays dont les ressources humaines sont limitées (20).

- Renforcement de la coopération internationale dans le contrôle des produits pharmaceutiques et signature d’accords bilatéraux et multilatéraux avec d’autres gouvernements et des organisations internationales, comme l’OMS et l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL).

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