Médicaments contrefaits - Guide pour l'élaboration de mesures visant à éliminer les médicaments contrefaits
(2000; 64 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentRésumé d’orientation
Open this folder and view contents1. Introduction
View the document2. Aperçu général du problème
View the document3. Répercussions sur la santé publique
View the document4. Facteurs favorisant la contrefaçon
Open this folder and view contents5. L’élaboration de stratégies nationales
Close this folder6. Mesures spécifiques
View the document6.1 Renforcer la volonté et l’engagement politiques
View the document6.2 Promulguer une législation adaptée
View the document6.3 Création d’une autorité nationale de réglementation pharmaceutique
View the document6.4 Création de modes opératoires normalisés et de directives à l’intention des inspecteurs en pharmacie
View the document6.5 Respect des lois sur le contrôle des médicaments
View the document6.6 Donner à la justice les moyens d’agir
View the document6.7 Favoriser les partenariats
View the document6.8 Partage des responsabilités
Open this folder and view contents7. Evaluation du problème au niveau national
Open this folder and view contents8. Inspection de produits pharmaceutiques soupçonnés d’être contrefaits, falsifiés ou de ne pas répondre aux normes
Open this folder and view contents9. Méthodes d’essai
Open this folder and view contents10. Elaboration de programmes de formation: inspection et examen des produits pharmaceutiques contrefaits
View the document11. Conclusion
View the documentRéférences
View the documentBibliographie
View the documentRemerciements
View the documentGlossaire
 

6.8 Partage des responsabilités

Les gouvernements, leurs services chargés de faire respecter les lois, les professionnels de la santé, l’industrie pharmaceutique, les importateurs, les distributeurs et les organisations de consommateurs devraient partager au niveau national la responsabilité de lutter contre les médicaments contrefaits. Il est également essentiel que tous les organismes concernés au niveau sous-régional, régional et international coopèrent dans ce domaine pour connaître le succès.

Au niveau national

La coopération et la collaboration entre l’ARP nationale, la police et les douanes sont essentielles pour pouvoir intercepter les médicaments contrefaits à leur entrée dans le pays et arrêter ensuite les contrevenants. La coopération entre l’ARP nationale, les associations de professionnels de la santé, les associations de consommateurs, l’industrie pharmaceutique et, plus généralement, l’ensemble du public, peut apporter une aide précieuse dans l’identification des médicaments contrefaits présents dans les circuits nationaux de distribution. On stimulera également la collaboration entre les institutions chargées de l’application des lois et la Justice. Chaque organisme doit avoir des tâches et des responsabilités clairement définies et comprises par tous les intéressés.

Les gouvernements doivent veiller à ce que toutes les informations sur les médicaments contrefaits dans leur pays parviennent bien aux personnes concernées, notamment à l’ARP et dans les services de police et de douane.

Coopération sous-régionale, régionale et internationale

La coopération entre les pays, notamment entre les partenaires commerciaux, est très utile pour combattre la contrefaçon, en particulier pour créer et maintenir des canaux de communication entre les autorités et pour promouvoir la formation et la spécialisation du personnel. L’échange rapide des informations nécessaires sur les médicaments importés ou exportés, sur les fabricants, sur les grossistes et sur l’harmonisation des mesures pour éviter la propagation des médicaments contrefaits, fait partie de cette coopération. L’utilisation par tous les pays du système OMS de certification de la qualité des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international pour toutes les importations et exportations de médicaments améliorerait cette collaboration. L’harmonisation des procédures d’homologation/d’autorisation entre les pays d’une même région doit être également encouragée. Les pays doivent examiner la possibilité d’utiliser leurs relations diplomatiques pour échanger les informations sur les médicaments contrefaits dans le commerce international.

Il convient de favoriser la coopération et la collaboration des ARP nationales d’une même région ou de régions différentes afin de partager les informations et d’introduire des mesures harmonisées pour éviter que les médicaments contrefaits ne se multiplient davantage.

Les Etats Membres doivent informer l’OMS de la présence de tout médicament contrefait dans leurs circuits nationaux de distribution, en exigeant si nécessaire que ces informations restent confidentielles. Il leur est recommandé de sélectionner une personne pour servir de contact avec les pairs dans les autres pays lors d’investigations sur des médicaments contrefaits et pour notifier l’OMS en conséquence.

Les pays sont incités à harmoniser leur législation de contrôle pharmaceutique à l’aide d’accords internationaux.

 

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Last updated: May 3, 2013