Mondialisation et accès aux médicaments - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 007
(1999; 118 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentRemerciements
View the documentAbréviations et acronymes
Close this folder1ère Partie: Mondialisation et Accès aux Médicaments - Les implications de l'Accord ADPIC/OMC
View the documentRésumé d’orientation
View the documentIntroduction
Open this folder and view contents1. Bref historique du système commercial international
Open this folder and view contents2. Comment lire l’Accord sur les ADPIC dans l’optique d’accès aux médicaments
Open this folder and view contents3. Conclusions: contraintes et enjeux pour l’accès aux médicaments
View the documentDéfinitions et terminologie4
Close this folderBibliographie indicative5
View the documentGATT/OMC et Accord sur les ADPIC
View the documentAccord sur les ADPIC et produits pharmaceutiques
View the documentEtudes de pays
Open this folder and view contents2ème Partie: Présentations lors de la réunion du groupe de travail spécial du Conseil exécutif sur la stratégie pharmaceutique révisée le 13 octobre 1998 à Genève
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Etudes de pays

AFRIQUE

• Yusuf AA. Intellectual property protection in the countries of Africa. International Journal of Technology Management (special issue on the management of international intellectual property) 1995; 10(2/3):269-292.

Mots-clé: Afrique, droits de propriété intellectuelle, normes de protection, Convention de Paris, Convention de Berne, OAPI, ARIPO, licence, transfert de technologie, brevet.

Langue: anglais.

Adresse: International Journal of Technology Management, 17 Beeward Close, The Leyes, Wolverton Mill MK 12 GLJ, Royaume-Uni.

Résumé: Situation de la protection et de l’exploitation des droits de propriété intellectuelle en Afrique. Estimation de l’impact des nouvelles normes internationales dans le domaine de la propriété intellectuelle.

ARGENTINE

• Fundación de Investigaciones Económicas Latinoamericas. Protection of intellectual property rights: the case of the pharmaceutical industry in Argentine. Buenos Aires; 1990.

Mots-clé: produit pharmaceutique, brevet, OMPI, Uruguay Round, pays en développement, Section 301, Brésil, Argentine, Mexique, Inde, Corée, Italie.

Langue: espagnol, anglais.

Adresse: Fundación de Investigaciones Económicas Latinoamericas, Esmeralda 320, Buenos Aires, Argentine.

Résumé: Mise en évidence des liens existants entre droits de propriété intellectuelle, produit pharmaceutique et commerce international. Enjeux de la protection des droits de propriété intellectuelle lors des négociations du Cycle d’Uruguay, et suivant la politique commerciale américaine. Analyse de la situation en Argentine: la nouvelle législation sur les brevets, évaluation économique de son application.

• Rozanski F. Nueva legislación argentina de patentes de invencíon. Derechos intelectuales (Editorial Astrea) 1996;7.

Mots-clé: brevet, période transitoire, durée de la protection, licence, réforme constitutionnelle.

Langue: espagnol.

Adresse: Editorial Astrea, Argentine.

Résumé: Analyse de l’évolution du régime des brevets d’invention en Argentine jusqu’à la dernière réforme législative conformément à l’Accord sur les ADPIC.

• Zuccherino DR. Breve panorama de la legislación sobre patentes de invención en la República Argentina. Revista La Información 1995;71(786).

Mots-clé: brevet d’invention, OMPI, GATT, réforme constitutionnelle.

Langue: espagnol.

Adresse: Revista La Información, Buenos Aires, Argentine.

Résumé: Problématique des brevets en Argentine par rapport à la situation des droits de propriété intellectuelle au niveau mondial.

• Zuccherino DR. Propiedad intelectual y dinámica competitiva. Revista La Información 1996; 73(797).

Mots-clé: brevet, concurrence, propriété intellectuelle.

Langue: espagnol.

Adresse: Revista La Información, Buenos Aires, Argentine.

Résumé: La question de la relation existant entre brevet d’invention, concurrence et développement économique.

BRESIL

• Gosain N R. Patent law reform in Brazil: an update. Patent World October 1994:38-41.

Mots-clé: Brésil, loi sur les brevets, produit pharmaceutique.

Langue: anglais.

Adresse: Armstrong International Limited, The Courtyard, 12 Hill Street, St Helier, Jersey JE2 4UB, Royaume-Uni.

Résumé: Développement des points essentiels de la réforme de la loi brésilienne sur les brevets, suite aux pressions internationales: une protection par brevet des micro-organismes, des produits chimiques et pharmaceutiques, la protection pipeline, l’épuisement des droits et la réglementation des licences obligatoires.

• Gosain R, Sherrill HK. The effects of GATT/TRIPS on Brazil patent legislation. Patent World May 1995:24-26.

Mots-clé: Brésil, brevet, réforme.

Langue: anglais.

Adresse: Armstrong International Limited, The Courtyard, 12 Hill Street, St Helier, Jersey JE2 4UB, Royaume-Uni.

Résumé: Analyse de la réforme de la loi brésilienne sur les brevets: étendue du domaine de brevetabilité, durée de la protection, licences obligatoires, exploitation locale du brevet, enregistrement des demandes de brevet sur des matières nouvelles.

• Medina I. Patentability of pharmaceuticals and the new trends in Brazilian legislation. Patent World November 1990:33-35.

Mots-clé: Brésil, produit pharmaceutique, brevet.

Langue: anglais.

Adresse: Armstrong International Limited, The Courtyard, 12 Hill Street, St Helier, Jersey JE2 4UB, Royaume-Uni.

Résumé: Histoire de la brevetabilité des produits pharmaceutiques au Brésil depuis la Constitution impériale de 1824 jusqu’aux années 1990.

• Redwood H. Brazil - the future impact of pharmaceutical patents. Felixstowe, UK: Oldwicks Press Ltd; 1995.

Mots-clé: Brésil, brevet, produit pharmaceutique, biotechnologie, coût, recherche et développement.

Langue: anglais.

Adresse: Oldwicks Press Limited, 5 Links Avenue, Felixstowe, Suffolk IP11 9HD, Royaume-Uni.

Résumé: Etude des conséquences de la protection par brevet des produits pharmaceutiques et biotechnologiques au Brésil. Plus particulièrement, la controverse existant au Brésil sur la question de la brevetabilité des produits pharmaceutiques, l’industrie pharmaceutique au Brésil, une étude de marché sur la protection par brevet des produits pharmaceutiques au Brésil, une étude des conséquences en matières de coûts et les attentes dans le domaine de la recherche et du développement.

CANADA

• Torremans P. Compulsory licensing of pharmaceutical products in Canada. International Review of Industrial Property and Copyright Law 1996; 27(3):316-329.

Mots-clé: Canada, brevet, produit pharmaceutique, licence, produit générique, ALENA.

Langue: anglais.

Adresse: IIC, VCH Verlagsgesellschaft mbH, P.O. Box 101161, 69451 Weinheim, Allemagne.

Résumé: Examen de l’approche canadienne traditionnelle des brevets de produits pharmaceutiques fondée sur une réglementation laxiste des licences obligatoires. Les changements intervenus dans la législation suite à la signature des accords ADPIC et ALENA et les implications pour l’industrie canadienne des médicaments génériques.

EGYPTE

• Abouelenein AA. Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) and the pharmaceutical industry in Egypt. Cairo: Federation of Egyptian Industry; June 1996.

Mots-clé: Egypte, brevet, médicament, prix, industrie pharmaceutique.

Langue: arabe, anglais.

Adresse: Federation of Egyptian Industry, Le Caire, Egypte.

Résumé: Opinion d’un Membre du conseil d’administration de l’Association de l’industrie égyptienne sur les effets de l’Accord sur les ADPIC sur l’industrie pharmaceutique nationale par rapport à l’état présent de cette industrie, ainsi que les effets économiques, sociaux et sanitaires susceptibles de se produire.

• Ghorab MG. Accord sur la propriété intellectuelle et médicaments en Egypte. Egypte; 1996.

Mots-clé: Egypte, médicament, brevet, prix, R-D, investissement.

Langue: arabe.

Adresse: Compagnie holding des médicaments (dont M. Ghorab est le Président), Egypte.

Résumé: Brève présentation de la situation actuelle du médicament en Egypte suivie d’une esquisse des solutions envisagées pour faire face à l’Accord sur les ADPIC, notamment les politiques en matière d’enregistrement et de tarification, le soutien des activités de R-D, l’instauration d’alliances stratégiques. Analyse des avantages résultant de la protection des brevets pour l’industrie pharmaceutique et l’économie en Egypte.

• Shaarawi NM. Intellectual property rights - Egypt. Egypt: Glaxo Wellcome Egypt SAE; 1993.

Mots-clé: Egypte, brevet, prix des médicament, R-D.

Langue: anglais.

Adresse: Glaxo Wellcome Egypt.

Résumé: Le point de vue d’une multinationale implantée en Egypte en ce qui concerne les conséquences possibles de l’Accord sur les ADPIC sur les prix des médicaments et les avantages pour l’industrie pharmaceutique égyptienne sur le plan de la R-D.

INDE

• Ahuja SD. GATT and TRIPS - The impact on the Indian pharmaceutical industry. Patent World. September 1994:28-34.

Mots-clé: Inde, brevet, produit pharmaceutique.

Langue: anglais.

Adresse: Armstrong International Limited, The Courtyard, 12 Hill Street, St Helier, Jersey JE2 4UB, Royaume-Uni.

Résumé: Les enjeux de la réforme du ‘Patent Act’ de 1970 pour le rendre conforme à l’Accord sur les ADPIC, les distorsions existantes, les modifications à effectuer et les conséquences pour l’industrie pharmaceutique indienne.

• Debroy B. Beyond the Uruguay Round: the Indian perspective on GATT. New Delhi: Response Books; 1996.

Mots-clé: Inde, brevet, produit pharmaceutique, médicament essentiel, micro-organisme, recherche et développement, prix.

Langue: anglais.

Adresse: Response Books, a division of Sage Publications India Pvt Ltd, M 32 Greater Kailash Market I, New Delhi 110 048, Inde.

Résumé: Développements relatifs aux exceptions de l’article 27 (les produits non-brevetables) et conséquences de l’Accord en Inde quant aux prix des médicaments et aux répercussions sur les médicaments essentiels.

• Dubey M. An unequal treaty: world trading after GATT. New Delhi: New Age Int. Ltd. Publishers; 1996.

Mots-clé: Inde, OMC, GATS, MIC, agriculture, textile, règlement des différends, brevet, médicament, licence, investissement, transfert de technologie.

Langue: anglais.

Adresse: 4835/24 Ansari Road, Daryaganj, New Delhi 110 002, Inde.

Résumé: Analyse de l’impact des différents accords du système OMC sur les pays en développement et l’Inde en particulier. Quant à l’Accord sur les ADPIC, histoire des négociations difficiles ayant conduit à sa signature et exposé des enjeux de l’Accord pour les pays en développement, y compris le cas particulier de la protection des variétés végétales. Mise en évidence des différentes possibilités pour assouplir les obligations de l’Accord.

• Karandikar SM. Indian drug industry after GATT. Bombay: World Trade Centre; 1994.

Mots-clé: Inde, industrie pharmaceutique, brevet.

Langue: anglais.

Adresse: MVIRDC, World Trade Centre, Centre 1, 31st floor, Cuffe Parade, Bombay 400 005, Inde.

Résumé: Etude complète de l’industrie pharmaceutique et du système de santé indien. Conséquences de la signature l’Accord sur les ADPIC pour l’industrie pharmaceutique indienne et l’accès aux médicaments.

• Otten A. The GATT/TRIPS Agreement and health care in India. The National Medical Journal of India 1995; 8(1):1-3.

Mots-clé: Inde, brevet, produit pharmaceutique coûts, recherche et développement.

Langue: anglais.

Adresse: National Medical Journal of India, All Indian Institute of Medical Sciences, Ansari Nagar, New Delhi 110029, Inde.

Résumé: Quelques éléments de réponse à des questions objet de controverses en Inde. Pourquoi l’Accord sur les ADPIC devrait-il nécessairement avoir des conséquences dramatiques sur les prix? En quoi les brevets de produits pharmaceutiques vont-ils conduire à plus de recherche et développement pour un accès plus important aux médicaments?

• Krishna Iyer VR, Chinnappa Reddy O, Desai DA, et al. Report Peoples’ Commission on GATT. On the constitutional implications of the final act embodying the results of the Uruguay Round of multilateral trade negociations. New Delhi: Centre for Study of Global Trade System and Development; 1996.

Mots-clé: Inde, OMC, GATS, MIC, agriculture, textile, brevet, médicament, prix, licence, investissement, transfert de technologie, médicament essentiel.

Langue: anglais.

Adresse: Centre for Study of Global Trade System and Development, A 388, Sarita Vihar, New Delhi 110 044, Inde.

Résumé: Une chronologie des événements nationaux et internationaux ayant conduit à la signature de l’Acte final avec un rappel historique de la création du GATT et des cycles de négociations précédents. La manière dont le gouvernement indien a géré les négociations du Cycle d’Uruguay au plan national. Accent mis sur les dispositions critiques des accords de l’Acte final, sur leur impact politique et économique et sur leur constitutionnalité.

• Pillai AM. Impact of GATT Agreement on drug prices. J. Indian Med. Assoc. 1995; 93(3).

Mots-clé: Inde, prix, médicament.

Langue: anglais.

Adresse: Journal of the Indian Medical Association, AMM House, 53 Creek Row, Calcutta 700014, Inde.

Résumé: La mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC et l’augmentation des prix des médicaments pouvant en résulter doivent être gérées en termes de défis lancés à l’industrie pharmaceutique indienne, au gouvernement et à la profession médicale.

• Redwood H. New Horizons in India - the consequences of pharmaceutical patent protection. Felixstowe, UK: Oldwicks Press Ltd; 1994.

Mots-clé: Inde, industrie pharmaceutique, brevet, prix, recherche et développement.

Langue: anglais.

Adresse: Oldwicks Press Limited, 5 Links Avenue, Felixstowe, Suffolk IP11 9HD, Royaume-Uni.

Résumé: L’ascension de l’industrie pharmaceutique indienne grâce au ‘Patent Act’ de 1970. Les mythes et les attentes relatifs à la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC en Inde: l’introduction du brevet sur le marché indien du médicament, les effets sur les prix, les attentes pour la recherche et le développement de nouveaux produits. Les différentes options possibles dans l’avenir.

• Sen B. The Uruguay Round: implications for world trade. New Delhi: Jawahar Publishers; 1996.

Mots-clé: Inde, industrie pharmaceutique, brevet, prix, recherche et développement.

Langue: anglais.

Adresse: Jawahar Publishers and Distributors, New Delhi, Inde.

Résumé: Evaluation des enjeux des nouveaux accords de l’OMC pour les pays en développement. Etude de la situation des produits pharmaceutiques et biotechnologiques en Inde en particulier.

• Rajiv Gandhi Institute for contemporary studies. Indian S&T after GATT: an agenda for action. RGICS Project No. 9.

Mots-clé: Inde, brevet, micro-organisme, variétés végétales, R-D.

Langue: anglais.

Adresse: Rajiv Gandhi Foundation, Jawahar Bhawan, Dr. Rajendra Prasad Road, New Delhi 110 001, Inde.

Résumé: En ce qui concerne l’Accord sur les ADPIC, une analyse de l’influence de l’Accord dans le domaine de la science et de la technologie et quelques suggestions pour tirer profit de l’ère post-GATT.

ITALIE

• Challu PM. Effects of the monopolistic patenting of medicine in Italy since 1978. International Journal of Technology Management (special issue on the management of international intellectual property) 1995; 10(2/3):237-251.

Mots-clé: Italie, brevet, prix des médicament, R-D.

Langue: anglais.

Adresse: International Journal of Technology Management, 17 Beeward Close, The Leyes, Wolverton Mill MK 12 GLJ, Royaume-Uni.

Résumé: Quatre domaines sont développés: l’impact des brevets sur les prix, l’attitude des laboratoires nationaux et les conséquences pour la production nationale, les effets du monopole conféré par les brevets sur la capacité d’innovation, l’influence des brevets sur l’équilibre du commerce des produits pharmaceutiques en Italie.

• Scherer FM, Weiburst S. Economics effects of strengthening pharmaceutical patent protection in Italy. IIC-International Review of Industrial Property and Copyright Law 1995; 26(6):1009-1024.

Mots-clé: Italie, brevet, produit pharmaceutique, coûts, R-D.

Langue: anglais.

Adresse: IIC, VCH Verlagsgesellschaft mbH, P.O. Box 101161, 69451 Weinheim, Allemagne.

Résumé: Etude économique sur les conséquences de l’introduction des brevets de produits pharmaceutiques en Italie du point de vue des dépenses en R-D, de l’introduction de nouveaux médicaments et des investissements directs par les firmes multinationales.

JORDANIE

• Badwan AA. Implications of joining WTO on the Arab pharmaceutical Industry. Jordan; 1996.

Mots-clé: Jordanie, brevet, marque, médicament, industrie, prix, concurrence, imitation.

Langue: anglais.

Adresse: Jordanian Pharmaceutical Manufacturing Co., Jordan.

Résumé: Aperçu des principales dispositions de l’Accord sur les ADPIC susceptibles d’affecter les pays en développement et situation de l’industrie arabe du médicament.

 

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