Mondialisation et accès aux médicaments. Perspectives sur l'Accord ADPIC de l'OMC - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 007 (Version révisée)
(1999; 118 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentRemerciements
View the documentAbréviations et acronymes
Close this folder1ère Partie: Mondialisation et Accès aux Médicaments - Les implications de l'Accord ADPIC/OMC
View the documentRésumé d’orientation
View the documentIntroduction
Open this folder and view contents1. Bref historique du système commercial international
Open this folder and view contents2. Comment lire l’Accord sur les ADPIC dans l’optique d’accès aux médicaments
Open this folder and view contents3. Conclusions: contraintes et enjeux pour l’accès aux médicaments
View the documentDéfinitions et terminologie4
Close this folderBibliographie indicative5
View the documentGATT/OMC et Accord sur les ADPIC
View the documentAccord sur les ADPIC et produits pharmaceutiques
View the documentEtudes de pays
Open this folder and view contents2ème Partie: Présentations lors de la réunion du groupe de travail spécial du Conseil exécutif sur la stratégie pharmaceutique révisée le 13 octobre 1998 à Genève
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Accord sur les ADPIC et produits pharmaceutiques

• Bale HE. Uruguay Round negociations on intellectual property: a step forward? Proceedings of the 3rd Annual Conference on International Trade; 3 October 1991; Washington College of Law of the American University.

Mots-clé: industrie pharmaceutique, propriété intellectuelle, Mexique, Canada, GATT.

Langue: anglais.

Adresse: Washington College of Law of the American University.

Résumé: Allocution du Vice-Président de l’Association des Fabricants de Produits Pharmaceutiques (PMA) aux Etats-Unis concernant la position de l’industrie pharmaceutique impliquée dans la recherche de base et ses motivations pour une protection renforcée de la propriété intellectuelle. Démonstration du rôle prépondérant de l’industrie pharmaceutique dans la découverte de nouvelles molécules et son degré de dépendance vis-à-vis des brevets pour un retour des investissements effectués dans cette recherche. Brève description de l’approche du Mexique et du Canada concernant la propriété intellectuelle.

• Challu PM. The consequences of pharmaceutical product patenting. World Competition 1991; 15(2):65-126.

Mots-clé: brevet, produit pharmaceutique, développement économique, coûts sociaux.

Langue: anglais.

Adresse: World Competition, Case postale 5134, 1211 Genève 11, Suisse.

Résumé: Etude économique des conséquences de la brevetabilité des produits pharmaceutiques. Analyse de la teneur des avantages généralement avancés (relation entre la capacité inventive d’un pays et l’existence d’un système de brevets pour les produits pharmaceutiques; relation entre le degré de développement économique d’un pays et sa capacité inventive; question de la brevetabilité des produits pharmaceutiques comme point culminant du développement économique d’un pays). Analyse des coûts résultant de la brevetabilité des produits pharmaceutiques en fonction des produits et des structures de marché, notamment les coûts publics et sociaux.

• Challu PM. Adaptation of national legislation to TRIPS Agreements of GATT’s Uruguay Round, aimed at assuring inhabitants best accessibility to pharmaceuticals. Buenos Aires: CILFA; 1995.

Mots-clé: brevet, santé publique, produit pharmaceutique, pays en développement.

Langue: anglais, espagnol.

Adresse: Centro Industrial de Laboratorios Farmacéuticos Argentinos, Esmeralda 13D, 5°piso, 1035 Buenos Aires, Argentine.

Résumé: Dispositions générales et principes de base de l’Accord sur les ADPIC permettant aux Etats Membres d’élaborer leur législation relative à la propriété intellectuelle en tenant compte de la santé publique et de la nutrition. Analyse des potentialités de l’Accord pour minimiser le monopole conféré par un brevet afin d’améliorer l’offre et l’accessibilité aux produits pharmaceutiques: exceptions aux droits exclusifs, épuisement des droits de propriété intellectuelle et importations parallèles, licences obligatoires, sanction des pratiques anticompétitives, périodes transitoires.

• Correa CM. The Uruguay Round and drugs. WHO Task Force on Health Economics. Geneva: World Health Organization; 1997 (WHO/TFHE/97.1).

Mots-clé: produit pharmaceutique, brevet, licence, secret, pays en développement.

Langue: anglais, espagnol.

Adresse: Groupe spécial de l’OMS sur l’économie de la santé, Programme d’Action pour les Médicaments essentiels, OMS, 1211 Genève 27, Suisse.

Résumé: Un commentaire détaillé de l’Accord sur les ADPIC au regard des produits pharmaceutiques. Etude des dispositions relatives aux brevets, au secret et aux périodes de transition, susceptibles d’avoir des incidences sur le commerce des produits pharmaceutiques. Conclusions sur l’impact de l’Accord sur le développement, la production et la commercialisation des médicaments.

• Csizer Z. Opportunities and risks to develop domestic pharmaceutical industry in Asia-Pacific developing countries. Proceedings of an UNCTAD workshop on expansion of trading opportunities for Asia-Pacific developing countries; 15-17 November 1995; Subic Bay, Philippines.

Mots-clé: industrie pharmaceutique, loi sur les brevet, contrôle des prix, Argentine, Brésil, Inde, Etats-Unis.

Langue: anglais.

Adresse: Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, P.O. Box 300, A-1400 Vienne, Autriche.

Résumé: Outre une analyse des défis de l’industrie pharmaceutique, étude des implications des accords du Cycle d’Uruguay pour l’industrie pharmaceutique, en particulier l’Accord sur les ADPIC et ses conséquences en Argentine, au Brésil, en Inde et aux Etats-Unis.

• FIIM/IFPMA. GATT/TRIPS and the pharmaceutical industry: a review. Geneva: International Federation of Pharmaceuticals Manufacturers Association; 1995.

Mots-clé: produit pharmaceutique, propriété intellectuelle, brevet, dispositions transitoires.

Langue: anglais.

Adresse: FIIM/IFPMA, 30 rue de St-Jean, Case postale 9, 1211 Genève 18, Suisse.

Résumé: Point de vue de la Fédération internationale de l’Industrie du Médicament sur l’Accord sur les ADPIC. Développements portant sur les dispositions générales, les normes relatives aux brevets, les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, le règlement des différends et les dispositions transitoires.

• Health Action International. Power, patents and pills: an examination of GATT/WTO and essential drugs policies. Seminar report, HAI-Europe; 1997.

Mots-clé: commerce international, santé publique, pays en développement.

Langue: anglais.

Adresse: HAI-Europe, Jacob van Lennepkade 334-T, 1053 NJ Amsterdam, Pays-Bas.

Résumé: Brève description du GATT et de l’OMC, de leur histoire et développement ainsi que des thèmes principaux des nouveaux accords commerciaux. Présentation de la position du Mouvement pour les Consommateurs, insistant sur l’influence des ‘lobbies’ de l’industrie pharmaceutique dans l’établissement des coûts relatifs au développement des produits pharmaceutiques. Point de vue de l’OMS en ce qui concerne l’Accord sur les obstacles techniques au commerce et l’Accord sur les ADPIC. Description du travail et de la position de l’OMC dans le domaine pharmaceutique. Point de vue d’une organisation nongouvernementale (ONG) soulignant l’avantage injustifié que l’Accord donne aux sociétés transnationales aux dépens des pays en développement et de la santé publique.

• Nogues J. Patents and pharmaceutical drugs: understanding the pressures on developing countries. Journal of World Trade 1990; 24(6):81-104.

Mots-clé: pays en développement, brevet, industrie pharmaceutique, générique.

Langue: anglais.

Adresse: Journal of World Trade, Case postale 5134, 1211 Genève 11, Suisse.

Résumé: Dans le contexte des négociations du Cycle d’Uruguay, rappel historique des pressions exercées par les pays industrialisés sur les pays en développement en vue d’une protection renforcée des droits de propriété intellectuelle. Analyse de l’importance relative des brevets pour l’industrie pharmaceutique, des enjeux de la durée du brevet, de la concurrence croissante de l’industrie des médicaments génériques et de son impact sur les prix des produits pharmaceutiques.

• Nogues J. Social costs and benefits of introducing patent protection for pharmaceutical drugs in developing countries. The Developing Economies 1993; 31(1): 24-53.

Mots-clé: pays en développement, produit pharmaceutique, brevet, médicament essentiel.

Langue: anglais.

Adresse: Institute of Developing Economies, 42 Ichigaya-Hommura-cho Shinjuku-ku, Tokyo 162, Japon.

Résumé: Evaluation économique des avantages et inconvénients multiples et contradictoires avancés par les promoteurs et les détracteurs de la généralisation de la brevetabilité des produits pharmaceutiques dans les pays en développement.

• Otten A. The implications of the TRIPS Agreement for the protection of pharmaceutical inventions. Proceedings of the International Conference of Drug Regulatory Authorities; 10-13 Novembre 1996; Bahrain. WHO Drug Information. 1997; 11(1):12-16.

Mots-clé: brevet, produit pharmaceutique, licence, importations parallèles, pratiques anticoncurrentielles, pays en développement, secret commercial.

Langue: anglais.

Adresse: Drug Information Association, 321 Norristown Road, Suite 225, Ambler, PA 19002-2755, Etats-Unis.

Résumé: Aperçu général de l’Accord sur les ADPIC suivi d’une analyse sur les dispositions de l’Accord ayant trait aux produit pharmaceutique: brevetabilité, droits conférés au détenteur de brevet, licences obligatoires, pratiques anticoncurrentielles, renseignements non divulgués, dispositions transitoires et règlement des différends.

• Remiche B, Desterbecq H. Les brevets pharmaceutiques dans les accords du GATT: l’enjeu? Revue Internationale de Droit Economique (RIDE) 1/1996.

Mots-clé: brevet, médicaments, pays en développement, licence obligatoire, exploitation locale, pratique anticoncurrentielle, importation parallèle.

Langue: français.

Adresse: Association Internationale de Droit Economique (AIDE), 3 Place Montesquieu, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.

Résumé: Analyse juridique très développée de la nouvelle situation des brevets pharmaceutiques avec la création de l’OMC. Rappel des fondements traditionnels du brevet et description de sa nouvelle fonction, qui a conduit à l’Accord sur les ADPIC. Question de l’inclusion du droit de la propriété intellectuelle dans le domaine commercial multilatéral. Analyse et discussion de l’ensemble des dispositions de l’Accord relatives aux brevets, et notamment les limitations des droits de brevet.

• Rozek R P. The consequences of pharmaceutical product patenting: a critique. World Competition. 1993; 16(3):91-106.

Mots-clé: développement économique, pays en développement, brevet, industrie pharmaceutique.

Langue: anglais.

Adresse: World Competition, Case postale 5134, 1211 Genève 11, Suisse.

Résumé: Une critique de l’article de Pablo Challu paru dans la même revue en 1991. Trois séries de remarques: une approche erronée du développement économique d’un Etat, des données contestables et incomplètes, des analyses de coûts inappropriées.

• Subramanian A. Putting some numbers on the TRIPS pharmaceutical debate. International Journal of Technology Management (special issue on the management of international intellectual property) 1995; 10(2/3):252-268.

Mots-clé: brevet, produit pharmaceutique, marché, prix, législation rétroactive, licence obligatoire, Inde, Argentine, Malaisie.

Langue: anglais.

Adresse: International Journal of Technology Management, 17 Beeward Close, The Leyes, Wolverton Mill MK 12 GLJ, Royaume-Uni.

Résumé: Estimation des conséquences de l’introduction des brevets de produits pharmaceutique en matière de prix, de bénéfices et de bien-être de la population dans un certain nombre de pays en développement.

• Weissman R. A long, strange TRIPS. University of Pennsylvania Journal of International Economic Law. 1996; 17(4).

Mots-clé: pays en développement, industrie pharmaceutique, brevet, médicament essentiel.

Langue: anglais.

Adresse: University of Pennsylvania, Journal of International Economic Law, Etats-Unis.

Résumé: Aperçu des différentes options politiques possibles en termes de brevets. Historique de l’offensive de l’industrie pharmaceutique avant et pendant les négociations du Cycle d’Uruguay. Analyse de l’Accord sur les ADPIC axée sur les marges de liberté laissées par l’Accord aux gouvernements dans l’élaboration d’un système de brevet pour les produits pharmaceutiques. Conclusions suggérant comme alternative aux pays en développement la mise en place d’un programme de médicaments essentiels.

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