Mondialisation et accès aux médicaments. Perspectives sur l'Accord ADPIC de l'OMC - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 007 (Version révisée)
(1999; 118 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentRemerciements
View the documentAbréviations et acronymes
Close this folder1ère Partie: Mondialisation et Accès aux Médicaments - Les implications de l'Accord ADPIC/OMC
View the documentRésumé d’orientation
View the documentIntroduction
Open this folder and view contents1. Bref historique du système commercial international
Open this folder and view contents2. Comment lire l’Accord sur les ADPIC dans l’optique d’accès aux médicaments
Open this folder and view contents3. Conclusions: contraintes et enjeux pour l’accès aux médicaments
View the documentDéfinitions et terminologie4
Close this folderBibliographie indicative5
View the documentGATT/OMC et Accord sur les ADPIC
View the documentAccord sur les ADPIC et produits pharmaceutiques
View the documentEtudes de pays
Open this folder and view contents2ème Partie: Présentations lors de la réunion du groupe de travail spécial du Conseil exécutif sur la stratégie pharmaceutique révisée le 13 octobre 1998 à Genève
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GATT/OMC et Accord sur les ADPIC

• Correa CM. The GATT Agreement on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights: new standards for patent protection. European Intellectual Property Review 1994;16(8):327-335.

Mots-clé: brevet, licence, pays en développement, commerce international.

Langue: anglais.

Adresse: European Intellectual Property Review, Sweet & Maxwell Ltd., Cheriton House, North Way, Andover, Hants SP10 5BE, Royaume-Uni.

Résumé: Analyse des principales dispositions de Accord sur les ADPIC relatives aux brevets, et notamment l’étendue du domaine de brevetabilité, les critères de brevetabilité, la clause de non-discrimination, les droits conférés par un brevet et les exceptions, les conditions des demandes de brevet, les licences obligatoires, le renversement de la charge de la preuve et les dispositions transitoires.

• Correa CM. Intellectual property rights and foreign direct investment. International Journal of Technology Management (special issue on the management of international intellectual property) 1995; 10(2/3):173-199.

Mots-clé: investissement, brevet, marque, droit d’auteur, secret commercial, produit pharmaceutique, biotechnologie, GATT, OMPI.

Langue: anglais.

Adresse: International Journal of Technology Management, 17 Beeward Close, The Leyes, Wolverton Mill MK12GLJ, Royaume-Uni.

Résumé: Analyse de la relation complexe entre l’investissement étranger direct et la protection de la propriété intellectuelle: les différents facteurs qui affectent cette relation (type de droit de propriété intellectuelle, but de l’investissement, secteur industriel en cause et degré de développement industriel et technologique du pays concerné), développements législatifs récents dans le domaine de la propriété intellectuelle aux niveaux national et international.

• Evans P & International Organisation of Consumers Unions, editors. Unpacking the GATT: a step by step guide to the Uruguay Round. London: IOCU; 1994.

Mots-clé: GATT, OMC, règlement des différends, mécanisme d’examen des politiques commerciales, service, propriété intellectuelle, investissement, textile, agriculture, mesures sanitaires et phytosanitaires, obstacles techniques au commerce, règles d’origine, antidumping, subvention, accords plurilatéraux, environnement.

Langue: anglais.

Adresse: IOCU. Global Policy and Campaigns Unit, 24 Highbury Crescent, Londres N5 1RX, Royaume-Uni.

Résumé: Présentation de l’OMC soulignant les principales réformes institutionnelles par rapport au GATT: le mécanisme de règlement des différends et le mécanisme d’examen des politiques commerciales. Brève analyse des accords issus du Cycle d’Uruguay dans les nouveaux domaines (AGCS, ADPIC, MIC, accords sur les textiles et l’agriculture), mais aussi dans le domaine du commerce de marchandises (Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, obstacles techniques au commerce, règles d’origine, Accord antidumping et sur les subventions). Interrogations concernant la place du consommateur dans les travaux futurs de l’OMC et les gagnants et perdants des accords d’Uruguay.

• Hennessey W. Implications of the GATT/TRIPS Agreement for developing countries.

Mots-clé: pays en développement, commerce international, propriété intellectuelle.

Langue: anglais.

Adresse: Centre Franklin Pierce Law (document non publié).

Résumé: Les avantages résultant de l’Accord sur les ADPIC pour les pays en développement: les accords sur le textile et l’agriculture en contrepartie, la période de transition qui leur est accordée, les conséquences sur l’investissement et le transfert de technologie.

• Kinnon C. OMC-OMS: un échange payant? Groupe spécial de l’OMS sur l’économie de la santé. Genève: Organisation mondiale de la Santé; 1995 (WHO/TFHE/95.5).

Mots-clé: GATT, OMC, OMS, service, propriété intellectuelle, mesures sanitaires et phytosanitaires, obstacles techniques au commerce, environnement, santé.

Langue: anglais, français, espagnol.

Adresse: Groupe spécial sur l’économie de la santé, OMS, 1211 Genève 27, Suisse. Accessible sur courrier électronique: hecon8f@who.ch.

Résumé: Etude des conséquences possibles des accords OMC dans le domaine de la santé publique: l'Accord sur les obstacles techniques au commerce et les normes de qualité OMS applicables aux produits pharmaceutiques, biologiques et alimentaires; l'Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires; l'Accord général sur le commerce des services et la libéralisation des services hospitaliers et médicaux; l’Accord sur les droits de propriété intellectuelle et la protection par brevet des produits pharmaceutiques.

• OMC. Un commerce ouvert sur l’avenir. Genève: Organisation mondiale du commerce; 1995, 1998.

Mots-clé: GATT, OMC, libre-échange, pays en développement, règlement des différends, service, propriété intellectuelle, investissement, textile, agriculture, mesures sanitaires et phytosanitaires, obstacles techniques au commerce, règles d’origine, antidumping, subvention, inspection avant expédition, sauvegardes, accords plurilatéraux, environnement.

Langue: anglais, français, espagnol.

Adresse: OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, CH-1211 Genève 21, Suisse.

Résumé: Un guide de l’OMC qui présente brièvement la formation, les fondements et les origines de l’Organisation mondiale du commerce, les structures institutionnelles, le nouveau mécanisme de règlement des différends et un aperçu de chaque accord multilatéral et plurilatéral issu du Cycle d’Uruguay

• Schroeder L. Substance of the TRIPS provisions of the GATT as they relate to developing countries. Proceedings of the Annual Meeting of the Drug Information Association; 27 June 1995; Orlando, USA.

Mots-clé: pays en développement, commerce international, droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial, indication géographique, dessin industriel.

Langue: anglais.

Adresse: Drug Information Association, 321 Norristown Road, Suite 225, Ambler, PA 19002-2755, Etats-Unis.

Résumé: Un aperçu des principales dispositions de l’Accord sur les ADPIC: les obligations relatives aux droits d’auteur, aux marques, aux indications géographiques, aux dessins industriels, aux brevets, au secret commercial, mais aussi les dispositions relatives à mise en œuvre de l’Accord, au règlement des différends et les articles particuliers aux pays en développement.

• SELA/IDB. The TRIPS Agreement and International Trade: effects on Latin America and the Caribbean. Workshop on the application of the TRIPS Agreement; 20-24 May 1994; Mexico.

Mots-clé: pays en développement, commerce international, propriété intellectuelle, contrefaçon, épuisement des droits, pratiques anticoncurrentielles, licence, accords régionaux.

Langue: anglais.

Adresse: Systema económico Latinoamericano, Mexico, Mexique.

Résumé: L’importance de la propriété intellectuelle dans le commerce international et particulièrement certains aspects de la propriété intellectuelle tels que la contrefaçon, l’épuisement des droits de propriété intellectuelle, les pratiques anticoncurrentielles et les contrats de licence de technologie. Aperçu des conséquences de l’Accord sur les ADPIC en Amérique Latine et aux Caraïbes, ainsi que les modifications législatives. Accords régionaux d’intégration dans la région Amérique Latine/Caraïbes en termes de propriété intellectuelle.

• South Centre. The Uruguay Round intellectual property regime: implications for developing countries. Geneva: South Centre; October 1995.

Mots-clé: pays en développement, commerce international, propriété intellectuelle, droit d’auteur, brevet, produit pharmaceutique, licence, transfert de technologie, investissement.

Langue: anglais.

Adresse: South Centre, 17 chemin du Champ-d’Anier, Case Postale 228, 1211 Genève 19, Suisse.

Résumé: Un guide introductif pour les pays en développement concernés par la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC. Analyse des dispositions principales de l’Accord en particulier les aspects qui auront les plus grandes répercussions dans les pays en développement. Accent mis sur la part de liberté laissée aux Etats Membres dans la mise en conformité de leur législation avec les dispositions de l’Accord.

• UNCTAD. The TRIPS Agreement and developing countries. New York and Geneva: United Nations Conference on Trade and Development; 1996 (UNCTAD/ITE/1).

Mots-clé: propriété intellectuelle, coût, bénéfice, innovation, marché, brevet, droit d’auteur, marque, secret commercial, circuit intégré, dessin industriel, pratique anticoncurrentielle, produit pharmaceutique, variété végétale, Argentine, Chili, Colombie, Egypte, Inde, Malaisie, Mexique Bangladesh, Tanzanie, Uruguay.

Langue: anglais.

Adresse: Nations Unies, Section des ventes, New York ou Genève.

Résumé: Evaluation des implications économiques de l’Accord sur les ADPIC pour les pays en développement en termes de coûts et bénéfices de marché. Analyse des principales dispositions de l’Accord pour chaque droit de propriété intellectuelle, les conséquences économiques et juridiques, ainsi que les problèmes soulevés par la mise en œuvre de l’Accord.

• Verma SK. TRIPS-development and transfer of technology. International Review of industrial Property and Copyright Law 1996; 27(3):331-363.

Mots-clé: pays en développement, transfert de technologie, produit pharmaceutique, biotechnologie.

Langue: anglais.

Adresse: IIC, VCH Verlagsgesellschaft mbH, P.O. Box 101161, 69451 Weinheim, Allemagne.

Résumé: Analyse de l’Accord sur les ADPIC au regard du transfert de technologie dans les pays en développement. Brève présentation de l’Accord (principes généraux, moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, règlement des différends, régime des brevets), puis analyse de l’impact dans les pays en développement (produits pharmaceutiques, brevetabilité des inventions biotechnologiques) et des conséquences de l’Accord sur le transfert de technologie.

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