Mondialisation et accès aux médicaments. Perspectives sur l'Accord ADPIC de l'OMC - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 007 (Version révisée)
(1999; 118 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentRemerciements
View the documentAbréviations et acronymes
Close this folder1ère Partie: Mondialisation et Accès aux Médicaments - Les implications de l'Accord ADPIC/OMC
View the documentRésumé d’orientation
View the documentIntroduction
Open this folder and view contents1. Bref historique du système commercial international
Close this folder2. Comment lire l’Accord sur les ADPIC dans l’optique d’accès aux médicaments
View the document2.1 Présentation générale de l’Accord
View the document2.2 Principes fondamentaux et objectifs de l’Accord: l’équilibre nécessaire entre propriété intellectuelle et accessibilité
View the document2.3 Des brevets de produits et de procédés pharmaceutiques disponibles partout dans le monde
View the document2.4 Inventions non brevetables: inventions biotechnologiques
Open this folder and view contents2.5 Effets de la protection: un monopole d’exploitation de 20 ans
Open this folder and view contents2.6 Application de l’Accord sur les ADPIC
Open this folder and view contents2.7 Pendant la période de transition
Open this folder and view contents2.8 Comment limiter le monopole?
Open this folder and view contents3. Conclusions: contraintes et enjeux pour l’accès aux médicaments
View the documentDéfinitions et terminologie4
Open this folder and view contentsBibliographie indicative5
Open this folder and view contents2ème Partie: Présentations lors de la réunion du groupe de travail spécial du Conseil exécutif sur la stratégie pharmaceutique révisée le 13 octobre 1998 à Genève
View the documentAutres documents de la Série "Economie de la Santé et Médicaments"
View the documentCouverture arrière
 

2.1 Présentation générale de l’Accord

Un Accord global sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce a donc été annexé à l'Accord sur l'OMC. Les objectifs, énoncés dans l’exposé des motifs de l’Accord, visent, principalement, à renforcer et à harmoniser à l’échelle mondiale certains aspects de la protection de la propriété intellectuelle.

L’Accord sur les ADPIC (ci-après, l’Accord) couvre les deux domaines de la propriété intellectuelle: propriété littéraire et artistique (droits d’auteur et droits voisins) et propriété industrielle (marques*, brevets, dénominations géographiques, dessins et modèles industriels, savoir-faire non breveté).

La réalisation des objectifs doit s’opérer par une double voie: d’une part, l’Accord impose aux Etats Membres l’obligation d’assurer des normes minimales de protection des différents droits, en leur laissant le choix des moyens pour y parvenir; d’autre part, les Etats Membres doivent disposer de procédures et de recours juridiques afin que les titulaires de brevet puissent faire effectivement respecter leurs droits (Partie III de l’Accord, non développée dans ce document). Les normes minimales de protection reposent sur les dispositions fondamentales des principales conventions internationales en vigueur (Paris 1883 et Berne 1886, telles que révisées) gérées par l’OMPI avec lesquelles Accord sur les ADPIC coexistera sans s’y substituer. Dans tous les domaines qu’il couvre, l’Accord prévoit l’application du principe du traitement national et du traitement de la nation la plus favorisée. Les intérêts des pays en développement sont explicitement pris en compte.

Cet Accord, et particulièrement la section relative aux brevets, est sans doute l’élément de l’Acte final du Cycle d’Uruguay, qui aura les répercussions les plus importantes dans le domaine de la santé publique, notamment l’accès aux médicaments dans les pays en développement.

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