Mondialisation et accès aux médicaments. Perspectives sur l'Accord ADPIC de l'OMC - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 007 (Version révisée)
(1999; 118 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentRemerciements
View the documentAbréviations et acronymes
Close this folder1ère Partie: Mondialisation et Accès aux Médicaments - Les implications de l'Accord ADPIC/OMC
View the documentRésumé d’orientation
View the documentIntroduction
Open this folder and view contents1. Bref historique du système commercial international
Close this folder2. Comment lire l’Accord sur les ADPIC dans l’optique d’accès aux médicaments
View the document2.1 Présentation générale de l’Accord
View the document2.2 Principes fondamentaux et objectifs de l’Accord: l’équilibre nécessaire entre propriété intellectuelle et accessibilité
View the document2.3 Des brevets de produits et de procédés pharmaceutiques disponibles partout dans le monde
View the document2.4 Inventions non brevetables: inventions biotechnologiques
Open this folder and view contents2.5 Effets de la protection: un monopole d’exploitation de 20 ans
Open this folder and view contents2.6 Application de l’Accord sur les ADPIC
Open this folder and view contents2.7 Pendant la période de transition
Close this folder2.8 Comment limiter le monopole?
View the documentExceptions
View the documentLicences obligatoires
Open this folder and view contents3. Conclusions: contraintes et enjeux pour l’accès aux médicaments
View the documentDéfinitions et terminologie4
Open this folder and view contentsBibliographie indicative5
Open this folder and view contents2ème Partie: Présentations lors de la réunion du groupe de travail spécial du Conseil exécutif sur la stratégie pharmaceutique révisée le 13 octobre 1998 à Genève
View the documentAutres documents de la Série "Economie de la Santé et Médicaments"
View the documentCouverture arrière
 

2.8 Comment limiter le monopole?

Les inquiétudes et réactions multiples générées par l’Accord sur les ADPIC ont trait à l’obligation, nouvelle pour quelques Etats Membres, de reconnaître un monopole de 20 ans aux détenteurs d’un nouveau savoir-faire dans le domaine pharmaceutique. Plusieurs experts de pays en développement et développés redoutent une augmentation importante des prix des médicaments dans les pays qui n’accordaient pas de brevets par le passé.

Cependant, l’Accord sur les ADPIC envisage expressément deux moyens de déroger et limiter les droits exclusifs conférés par le brevet à son titulaire. Ces deux dispositions sont susceptibles d’être utilisées pour assurer un plus grand accès aux médicaments essentiels.

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