Mondialisation et accès aux médicaments. Perspectives sur l'Accord ADPIC de l'OMC - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 007 (Version révisée)
(1999; 118 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentRemerciements
View the documentAbréviations et acronymes
Close this folder1ère Partie: Mondialisation et Accès aux Médicaments - Les implications de l'Accord ADPIC/OMC
View the documentRésumé d’orientation
View the documentIntroduction
Close this folder1. Bref historique du système commercial international
View the document1.1 La création simultanée du GATT, du FMI et de la Banque mondiale
Open this folder and view contents1.2 Objectifs, nature et fonctionnement du GATT
Open this folder and view contents1.3 L’Uruguay Round et la création de l’OMC
View the document1.4 La protection des droits de propriété intellectuelle avant l’OMC
Open this folder and view contents2. Comment lire l’Accord sur les ADPIC dans l’optique d’accès aux médicaments
Open this folder and view contents3. Conclusions: contraintes et enjeux pour l’accès aux médicaments
View the documentDéfinitions et terminologie4
Open this folder and view contentsBibliographie indicative5
Open this folder and view contents2ème Partie: Présentations lors de la réunion du groupe de travail spécial du Conseil exécutif sur la stratégie pharmaceutique révisée le 13 octobre 1998 à Genève
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1.1 La création simultanée du GATT, du FMI et de la Banque mondiale

Le GATT* (General Agreement on Tariffs and Trade ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) est né après la seconde guerre mondiale, dans un contexte général de création de nouvelles organisations internationales destinées à construire un système économique mondial fonctionnant harmonieusement. Trois grandes questions devaient être réglées pour que l’économie mondiale sorte de la guerre et des désordres antérieurs dans de bonnes conditions: les taux de change, la reconstruction, et l’organisation des échanges internationaux de marchandises. Pour répondre à chacune de ces questions, les nations alliées envisagent, dès 1944, la création de trois organisations internationales originales.

Le FMI (Fonds Monétaire International) et la Banque mondiale sont issus des Accords de Bretton Woods de juillet 1944, signés par 44 nations alliées. Le FMI est institué pour gérer le système monétaire international. La gestion des taux de change repose désormais sur un nouveau principe général: la fixité des parités des devises et la coopération entre les nations. En d’autres termes, cela implique que les Etats ne peuvent plus manipuler librement la définition internationale de leur monnaie et, en particulier, qu’il est interdit à tout Etat Membre de se livrer à des dévaluations compétitives si sa situation économique ne le justifie pas.

La Banque mondiale, ou plutôt à l’époque la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), a pour objectif initial d’aider les économies européennes dévastées par la guerre à financer des projets productifs. Rapidement cependant, la reconstruction européenne est sortie de son champ de compétence et le financement du développement est devenu sa fonction principale.

Parallèlement à la conférence de Bretton Woods, apparaît l’idée d’un retour à un commerce international fondé sur le libre-échange. Cette volonté se manifeste, d’une part, à l’ONU, par le projet d’une Organisation internationale du Commerce et, d’autre part, par la proposition d’une conférence internationale visant à réduire, de façon multilatérale, les obstacles aux échanges internationaux. Les deux démarches ont respectivement abouti à la "Charte instituant une Organisation internationale du Commerce", adoptée en mars 1948 lors de la Conférence de la Havane, et à un Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade - GATT), à l’issue d’une négociation entre 23 nations qui s’est déroulée d’avril à octobre 1947 à Genève.

En fait, l’Organisation internationale du Commerce n’entrera pas en vigueur en 1948 du fait de l’absence de ratification du pays initiateur du processus. En revanche, l’accord conclu à Genève - résultat du premier "Round" de négociations commerciales multilatérales - va peu à peu s’institutionnaliser pour devenir plus qu’un simple traité. Le GATT (ci-après l’Accord général) devient, de facto, le principal cadre institutionnel en matière de commerce international.

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