Mondialisation et accès aux médicaments. Perspectives sur l'Accord ADPIC de l'OMC - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 007 (Version révisée)
(1999; 118 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentRemerciements
View the documentAbréviations et acronymes
Close this folder1ère Partie: Mondialisation et Accès aux Médicaments - Les implications de l'Accord ADPIC/OMC
View the documentRésumé d’orientation
View the documentIntroduction
Close this folder1. Bref historique du système commercial international
View the document1.1 La création simultanée du GATT, du FMI et de la Banque mondiale
Open this folder and view contents1.2 Objectifs, nature et fonctionnement du GATT
Close this folder1.3 L’Uruguay Round et la création de l’OMC
View the documentLe nouvel environnement économique mondial
View the documentDes négociations longues et difficiles
View the documentRésultats du Cycle d’Uruguay: renforcement et élargissement du système commercial multilatéral
View the documentEn quoi l'OMC diffère-t-elle du GATT?
View the document1.4 La protection des droits de propriété intellectuelle avant l’OMC
Open this folder and view contents2. Comment lire l’Accord sur les ADPIC dans l’optique d’accès aux médicaments
Open this folder and view contents3. Conclusions: contraintes et enjeux pour l’accès aux médicaments
View the documentDéfinitions et terminologie4
Open this folder and view contentsBibliographie indicative5
Open this folder and view contents2ème Partie: Présentations lors de la réunion du groupe de travail spécial du Conseil exécutif sur la stratégie pharmaceutique révisée le 13 octobre 1998 à Genève
View the documentAutres documents de la Série "Economie de la Santé et Médicaments"
View the documentCouverture arrière
 
En quoi l'OMC diffère-t-elle du GATT?

L'OMC n'est pas un simple prolongement du GATT; elle a un caractère tout-à-fait différent. Les principales différences sont les suivantes:

• Le GATT était une série de règles, un accord multilatéral dépourvu de fondement institutionnel et n'ayant qu'un secrétariat ad hoc qui trouvait son origine dans la tentative de création d'une Organisation internationale du commerce dans les années 40. L'OMC est une institution permanente dotée de son propre secrétariat.

• Le GATT était appliqué à titre "provisoire" même si, après plus de 40 ans d'existence, les gouvernements le considéraient comme un engagement permanent. Les engagements pris sous l'égide de l'OMC existent de plein droit et sont permanents.

• Les règles du GATT s'appliquaient au commerce des marchandises. L'OMC englobe non seulement les marchandises, mais aussi le commerce des services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

• Le GATT était un instrument multilatéral à l’origine mais, vers les années 80, plusieurs nouveaux accords de caractère plurilatéral et par conséquent optionnel lui avaient été ajoutés. Les accords sur lesquels repose l'OMC sont presque tous multilatéraux et supposent par conséquent des engagements auxquels tous les Membres ont souscrit.

• Le système de règlement des différends de l'OMC est plus rapide, plus automatique et donc moins exposé à des blocages que l'ancien système du GATT. La mise en œuvre des conclusions résultant du règlement des différends à l'OMC sera mieux assurée.

Partant, l’OMC, en tant qu’organisation, remplit cinq tâches essentielles:

1. Gérer les nouveaux accords commerciaux multilatéraux.
2. Servir de tribune pour de nouvelles négociations.
3. Régler les litiges.
4. Surveiller les politiques commerciales nationales.
5. Coopérer avec les autres organismes internationaux sur l’élaboration des politiques économiques à l’échelle mondiale.

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