Mondialisation et accès aux médicaments. Perspectives sur l'Accord ADPIC de l'OMC - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 007 (Version révisée)
(1999; 118 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentRemerciements
View the documentAbréviations et acronymes
Close this folder1ère Partie: Mondialisation et Accès aux Médicaments - Les implications de l'Accord ADPIC/OMC
View the documentRésumé d’orientation
View the documentIntroduction
Close this folder1. Bref historique du système commercial international
View the document1.1 La création simultanée du GATT, du FMI et de la Banque mondiale
Open this folder and view contents1.2 Objectifs, nature et fonctionnement du GATT
Close this folder1.3 L’Uruguay Round et la création de l’OMC
View the documentLe nouvel environnement économique mondial
View the documentDes négociations longues et difficiles
View the documentRésultats du Cycle d’Uruguay: renforcement et élargissement du système commercial multilatéral
View the documentEn quoi l'OMC diffère-t-elle du GATT?
View the document1.4 La protection des droits de propriété intellectuelle avant l’OMC
Open this folder and view contents2. Comment lire l’Accord sur les ADPIC dans l’optique d’accès aux médicaments
Open this folder and view contents3. Conclusions: contraintes et enjeux pour l’accès aux médicaments
View the documentDéfinitions et terminologie4
Open this folder and view contentsBibliographie indicative5
Open this folder and view contents2ème Partie: Présentations lors de la réunion du groupe de travail spécial du Conseil exécutif sur la stratégie pharmaceutique révisée le 13 octobre 1998 à Genève
View the documentAutres documents de la Série "Economie de la Santé et Médicaments"
View the documentCouverture arrière
 
Des négociations longues et difficiles

L'idée du Cycle d'Uruguay a germé en novembre 1982 lors d'une réunion ministérielle des Membres du GATT tenue à Genève. Néanmoins, il a fallu quatre années d'efforts, pendant lesquelles on s'est attaché à explorer et élucider les questions en jeu, et à dégager peu à peu un consensus, pour que les ministres, réunis à nouveau en septembre 1986 à Punta del Este (Uruguay), décident de lancer le Cycle d'Uruguay. Ils ont adopté un programme de négociation englobant virtuellement tous les problèmes de politique commerciale en suspens, y compris l'extension du système commercial dans plusieurs domaines nouveaux, en particulier les services et les droits de propriété intellectuelle (DPI). Il s'agissait de la plus vaste négociation commerciale jamais entreprise, et les Ministres se sont accordés un délai de quatre ans pour la mener à bien.

Lors de la réunion ministérielle tenue à Bruxelles en décembre 1990, le désaccord relatif à la nature des engagements à prendre pour réformer le commerce des produits agricoles a conduit à décider de prolonger les négociations. En décembre 1991, un projet complet d'Acte final contenant le texte des instruments juridiques élaborés sur toutes les questions envisagées à Punta del Este, à l'exception des mesures relatives à l'accès aux marchés, a été présenté à Genève. Au cours des deux années suivantes, les négociations ont continuellement oscillé entre l'inévitabilité apparente d'un échec et la prédiction d'un succès imminent. Plusieurs délais ont été fixés et dépassés. Les services, l'accès aux marchés, les règles antidumping et la proposition de créer l’OMC sont venus s'ajouter au commerce de produits agricoles comme principales sources de conflit. Les divergences entre les Etats-Unis et la Communauté européenne sont devenues l'élément essentiel dont dépendait le succès tant espéré des négociations.

Finalement, l'Acte final, reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay, a été signé le 15 avril 1994 à Marrakech (Maroc) par les Ministres représentant la plupart des 125 gouvernements participants.

Aujourd’hui, l'OMC compte 132 Etats Membres; et 29 pays1 ont déposé une demande d’accession. Les pourparlers sont en cours avec les groupes de travail s'occupant des accessions.

1 32 pays en août 1998.

Les cycles de négociation précédents s’étaient principalement limités à des discussions sur les moyens d’éliminer les barrières commerciales aux frontières pour une expansion optimale du commerce international et une meilleure utilisation des richesses mondiales. Le Cycle d’Uruguay, beaucoup plus ambitieux, visait plutôt une harmonisation des politiques commerciales nationales, notamment en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle, élargissant par-là même le domaine du commerce international et les compétences des organisations internationales actives en la matière.

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