Mondialisation et accès aux médicaments. Perspectives sur l'Accord ADPIC de l'OMC - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 007 (Version révisée)
(1999; 118 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentRemerciements
View the documentAbréviations et acronymes
Close this folder1ère Partie: Mondialisation et Accès aux Médicaments - Les implications de l'Accord ADPIC/OMC
View the documentRésumé d’orientation
View the documentIntroduction
Close this folder1. Bref historique du système commercial international
View the document1.1 La création simultanée du GATT, du FMI et de la Banque mondiale
Close this folder1.2 Objectifs, nature et fonctionnement du GATT
View the documentObjectifs
View the documentNature
View the documentObligations des Parties contractantes
View the documentLes "Rounds"
Open this folder and view contents1.3 L’Uruguay Round et la création de l’OMC
View the document1.4 La protection des droits de propriété intellectuelle avant l’OMC
Open this folder and view contents2. Comment lire l’Accord sur les ADPIC dans l’optique d’accès aux médicaments
Open this folder and view contents3. Conclusions: contraintes et enjeux pour l’accès aux médicaments
View the documentDéfinitions et terminologie4
Open this folder and view contentsBibliographie indicative5
Open this folder and view contents2ème Partie: Présentations lors de la réunion du groupe de travail spécial du Conseil exécutif sur la stratégie pharmaceutique révisée le 13 octobre 1998 à Genève
View the documentAutres documents de la Série "Economie de la Santé et Médicaments"
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Les "Rounds"

Puisque l’objectif essentiel du GATT était d’assurer une libéralisation continue des échanges internationaux, il était nécessaire de mettre en place une procédure permettant aux parties contractantes de négocier dans ce domaine. C’est ainsi qu’avaient été imaginés les cycles de négociations commerciales multilatérales ou ‘Rounds’ durant lesquels les concessions tarifaires accordées par une partie contractante à une autre étaient généralisées grâce à la clause de la nation la plus favorisée.

Globalement, les premiers cycles de négociations de 1947 à 1961 ont permis d’aboutir à des réductions très substantielles des droits de douane entre les pays concernés.

Le Kennedy Round, qui s’est tenu entre 1964 et 1967, a conduit à une nouvelle baisse des droits de douane sur la base d'une formule, ainsi qu’à la négociation d’un accord sur les pratiques antidumping. Mais les parties contractantes ne sont pas arrivées à s’entendre sur l’idée d’une réduction linéaire des droits de douanes ni sur le problème des barrières non tarifaires qui constituaient aussi des obstacles au commerce.

C’est lors du Tokyo Round (1973-1979) que seront signés la plupart des accords portant sur des barrières non tarifaires: barrières techniques au commerce, marchés publics, subventions, évaluation en douane, licences d’importation et pratiques antidumping.

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