Mondialisation et accès aux médicaments. Perspectives sur l'Accord ADPIC de l'OMC - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 007 (Version révisée)
(1999; 118 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentRemerciements
View the documentAbréviations et acronymes
Close this folder1ère Partie: Mondialisation et Accès aux Médicaments - Les implications de l'Accord ADPIC/OMC
View the documentRésumé d’orientation
View the documentIntroduction
Close this folder1. Bref historique du système commercial international
View the document1.1 La création simultanée du GATT, du FMI et de la Banque mondiale
Close this folder1.2 Objectifs, nature et fonctionnement du GATT
View the documentObjectifs
View the documentNature
View the documentObligations des Parties contractantes
View the documentLes "Rounds"
Open this folder and view contents1.3 L’Uruguay Round et la création de l’OMC
View the document1.4 La protection des droits de propriété intellectuelle avant l’OMC
Open this folder and view contents2. Comment lire l’Accord sur les ADPIC dans l’optique d’accès aux médicaments
Open this folder and view contents3. Conclusions: contraintes et enjeux pour l’accès aux médicaments
View the documentDéfinitions et terminologie4
Open this folder and view contentsBibliographie indicative5
Open this folder and view contents2ème Partie: Présentations lors de la réunion du groupe de travail spécial du Conseil exécutif sur la stratégie pharmaceutique révisée le 13 octobre 1998 à Genève
View the documentAutres documents de la Série "Economie de la Santé et Médicaments"
View the documentCouverture arrière
 
Nature

Puisque le GATT n’était pas à strictement parler une organisation internationale, il ne comptait pas de membres mais des "parties contractantes", c’est-à-dire des nations qui avaient adhéré à l’Accord général. Pour devenir partie contractante, un Etat devait présenter sa candidature et négocier avec les pays signataires de l’Accord général des concessions en matière de droits de douane et d’accès aux marchés. Ces négociations, si elles aboutissaient, étaient sanctionnées par un vote des parties contractantes qui accordait ce statut. Le GATT représentait donc un ensemble d’Etats qui avaient des obligations et des droits différents selon leur degré d’adhésion à l’Accord général.

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